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Question sur droit de passage

Résolu
christophe.Boi Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - Modifié le 27 nov. 2017 à 08:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 nov. 2017 à 09:39
Bonjour , j'ai une maison où se trouve un droit de passage sous mon porche pour donner l’accès à une cour où se trouve des garages et des gardes meubles .
J'aimerai savoir si seul les propriétaires ont le droit de passer ou si les amis , enfants etc ont le droit de passer ???

Merci de votre réponse .
Dans l'attente de vous lire

Christophe .B.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
27 nov. 2017 à 09:39
Bonjour
Ce droit de passage leur a été accordé pour permettre de jouir de leur lot
Donc oui toute personne (eux, locataire, personnes à qui il prêtent le bien) peut y passer
C'est quoi votre pb ?
0

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