Question sur droit de passage [Résolu]

christophe.Boi 1 Messages postés lundi 27 novembre 2017Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 27 nov. 2017 à 08:16 - Dernière réponse : Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 27 nov. 2017 à 09:39
Bonjour , j'ai une maison où se trouve un droit de passage sous mon porche pour donner l’accès à une cour où se trouve des garages et des gardes meubles .
J'aimerai savoir si seul les propriétaires ont le droit de passer ou si les amis , enfants etc ont le droit de passer ???

Merci de votre réponse .
Dans l'attente de vous lire

Christophe .B.
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1Messages postés lundi 27 novembre 2017Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention

1 réponse

Répondre au sujet
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 27 nov. 2017 à 09:39
0
Utile
Bonjour
Ce droit de passage leur a été accordé pour permettre de jouir de leur lot
Donc oui toute personne (eux, locataire, personnes à qui il prêtent le bien) peut y passer
C'est quoi votre pb ?
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