Convention collective 3109 Metallurgie - Saint-Eloi ?
AnatomyofChange
-
27 nov. 2017 à 08:46
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 27 nov. 2017 à 09:35
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 27 nov. 2017 à 09:35
A voir également:
- Convention collective 3109 pdf
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective syntec pdf - Guide
- Convention collective assistant maternel 2023 pdf - Guide
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Convention collective restauration pdf - Guide
1 réponse
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
27 nov. 2017 à 09:35
27 nov. 2017 à 09:35
bonjour
j'ai lu ce texte dans vos conventions collectives, je le post pour qu'un membre du forum vous éclaire dessus
Convention collective nationale du 20 novembre 2001 Avenants «mensuels»Chapitre VII : Classifications et rémunérations Prime de Saint-Eloi
En vigueur non étendu
A l'occasion de la fête de la Saint-Eloi, le salarié bénéficie d'une prime dont le montant est égal à deux journées de rémunération correspondant à sa rémunération d'une journée de travail ce jour-là.
Cette prime est versée au salarié ayant travaillé le jour de la Saint-Eloi. Pour le versement de la prime, est considéré comme ayant travaillé le salarié :
- en repos ce jour-là, en application de son horaire individuel ou de l'horaire de son service ;
- en congés payés ou en absence autorisée ;
- faisant partie d'un service continu et étant de repos ce jour là ;
- absent pour maladie ou accident du travail ou en congé de maternité, lorsque la Saint-Eloi se situe dans la période de versement par l'employeur des allocations complémentaires ;
- absent pour un stage de formation professionnelle ;
- effectuant un stage de congés de formation économique, sociale et syndicale.
Le salarié qui n'a pas travaillé le jour de la Saint-Eloi, pour quelque motif que ce soit autre que ceux mentionnés ci-dessus, n'a pas droit à la prime.
La Saint-Eloi n'étant pas un jour férié, le travail, ce jour-là, ne comporte pas de majoration à ce titre.
Les avantages contractuels ou usages existant en la matière, au sein des entreprises, ne s'ajoutent pas à cette prime, mais s'y intègrent.
Les entreprises et établissements ont la possibilité, par accord d'entreprise ou d'établissement ou en application d'un usage, de remplacer le versement de cette prime par l'attribution de jours de congés équivalents, rémunérés, sous réserve des mêmes conditions de présentéisme.
Un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir les modalités pratiques de versement de la prime de Saint-Eloi par lissage sur douze ou treize mois.
j'ai lu ce texte dans vos conventions collectives, je le post pour qu'un membre du forum vous éclaire dessus
Convention collective nationale du 20 novembre 2001 Avenants «mensuels»Chapitre VII : Classifications et rémunérations Prime de Saint-Eloi
En vigueur non étendu
A l'occasion de la fête de la Saint-Eloi, le salarié bénéficie d'une prime dont le montant est égal à deux journées de rémunération correspondant à sa rémunération d'une journée de travail ce jour-là.
Cette prime est versée au salarié ayant travaillé le jour de la Saint-Eloi. Pour le versement de la prime, est considéré comme ayant travaillé le salarié :
- en repos ce jour-là, en application de son horaire individuel ou de l'horaire de son service ;
- en congés payés ou en absence autorisée ;
- faisant partie d'un service continu et étant de repos ce jour là ;
- absent pour maladie ou accident du travail ou en congé de maternité, lorsque la Saint-Eloi se situe dans la période de versement par l'employeur des allocations complémentaires ;
- absent pour un stage de formation professionnelle ;
- effectuant un stage de congés de formation économique, sociale et syndicale.
Le salarié qui n'a pas travaillé le jour de la Saint-Eloi, pour quelque motif que ce soit autre que ceux mentionnés ci-dessus, n'a pas droit à la prime.
La Saint-Eloi n'étant pas un jour férié, le travail, ce jour-là, ne comporte pas de majoration à ce titre.
Les avantages contractuels ou usages existant en la matière, au sein des entreprises, ne s'ajoutent pas à cette prime, mais s'y intègrent.
Les entreprises et établissements ont la possibilité, par accord d'entreprise ou d'établissement ou en application d'un usage, de remplacer le versement de cette prime par l'attribution de jours de congés équivalents, rémunérés, sous réserve des mêmes conditions de présentéisme.
Un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir les modalités pratiques de versement de la prime de Saint-Eloi par lissage sur douze ou treize mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...