Aménagements

Frédéric THOMINET - 28 nov. 2017 à 09:51
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 nov. 2017 à 11:10
Bonjour.
Je suis propriétaire d'un local commercial avec logement au dessus.
A l'occasion du renouvellement du bail mon locataire demande l'installation d'un plafond coupe-feu.
y a t'il obligation d'un tel aménagement? si oui, à la charge de qui?
Merci pour votre réponse
A voir également:

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
28 nov. 2017 à 10:05
Bonjour,

Vous avez demandé au locataire de qui lui vient cette obligation et à quels paramètres elle est liée (clientèle, activité à risque...) ?

Cdt.
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
28 nov. 2017 à 11:10
Bonjour
aller lire le bail
en "commercial" ce qui fait foi c'est le seul bail...qui prévoit quasi tjs que les aménagements sont à charge du preneur (notamment tout ce qui est lié aux contraintes de son activités est toujours à sa charge)
0