Demolition d'un studio contre un mur
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tintin35400
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 29 nov. 2017 à 14:13
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 29 nov. 2017 à 14:13
A voir également:
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Rochat1
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28 nov. 2017 à 12:00
28 nov. 2017 à 12:00
Bonjour,
Cela dépend si le mur est mitoyen ou pas ? S'il est mitoyen, c'est juste il n'a aucune obligation.
Si cette construction est accolée contre ce mur vous appartenant, alors il doit remettre en état.
Cdlt.
Cela dépend si le mur est mitoyen ou pas ? S'il est mitoyen, c'est juste il n'a aucune obligation.
Si cette construction est accolée contre ce mur vous appartenant, alors il doit remettre en état.
Cdlt.
Josh Randall
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29 nov. 2017 à 00:10
29 nov. 2017 à 00:10
Bonjour
Pas si sûr: voir cette discussion
Si cette construction est accolée contre ce mur vous appartenant, alors il doit remettre en état.
Pas si sûr: voir cette discussion
Rochat1
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29 nov. 2017 à 12:00
29 nov. 2017 à 12:00
Bonjour Josh,
Votre exemple ne correspond pas à notre dossier. En effet c'est exactement l'inverse. Ici, le mur détruit est plus récent que le mur délabré qui apparait.
Votre lien mentionne l'inverse donc.......
Cdlt.
Votre exemple ne correspond pas à notre dossier. En effet c'est exactement l'inverse. Ici, le mur détruit est plus récent que le mur délabré qui apparait.
Votre lien mentionne l'inverse donc.......
Cdlt.
Josh Randall
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29 nov. 2017 à 14:13
29 nov. 2017 à 14:13
Ici, le mur détruit est plus récent que le mur délabré qui apparait.
Qui a dit que le mur est délabré ?
Poisson92100
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28 nov. 2017 à 11:53
28 nov. 2017 à 11:53
De son coté à lui il fait ce qu'il veut
La législation juridique et financière évolue en permanence...