CDD renouveler, refus de CDI

Question

Bonsoir,

Ma femme est en CDD ( pour un remplacement ) depuis 1an et demi, qui est renouvelé tout les mois. Son D.R lui a proposait un CDI oralement sans demande écrite qu elle a refusait. Son contrat se termine à chaque fin de mois et pour le mois de décembre elle sera en contrat ATA pour 6 semaines. 

J'aurais 2 questions : 

- Est ce qu'elle va toucher la prime de précarité si elle met fin à son contrat sans continuer avec le contrat ATA?
- De même si elle accepte, après les 6 semaines du contrat ATA sans avoir reçu ni signé de lettre stipulant le refus d un CDI?

Merci pour vos réponses.
Cordialement

celestedu35 · Answer

bonjour , elle refuse un CDI donc non elle ne touchera pas de prime de précarité

Bastien · Answer

D accord mais si il n'y a aucune preuve écrite??

Bastien · Answer

Merci pour vos réponses, mais suite à mon appel à l inspection du travail, vous avez tord car comme cest un CDD renouvelé tout les mois, la prime de précarité ne sera pas versé pour le dernier contrat renouvelé, donc elle y a droit pour les 18mois qui ont précédé le dernier contrat voilà ! Et il faut bien une trace écrite et signé par l employeur et l employé pour le refus de CDI, cela serait trop simple sinon! Cordialement :)

CDD renouveler, refus de CDI

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters