Ramassage des ordures ménagères [Résolu]

Curieuse soso - 30 nov. 2017 à 01:01 - Dernière réponse :  Curieuse soso
- 30 nov. 2017 à 13:46
Bonsoir je souhaite savoir si 65€ mensuel pour un ROM sur un terrain où il y a 3 habitation appartenant une même famille et donc 3 logements sont loué à des locataires et une maison en bout de terrain où vis l'un des héritiers.
Chaque locataire (3) en tout paies le même montant. Nous n'avons pas de poubelles, cette dernière ce trouve en bout de ruelle (cul de sac).dans cette même ruelle Vivent 3 autres propriétaires et 1 locataire.
Je ne sais pas combien paie les AUTRES propriétaire.
Cordialement. Curieuse soso.
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5 réponses

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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par BmV le 30/11/2017 à 09:28
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Utile
?

" Nous n'avons pas de poubelles " : donc personne ne ramasse jamais vos déchets ?
Qu'est ce que vous en faites ?


"C'est au moment de payer ses impôts qu'on s'aperçoit qu'on a pas les moyens de s'offrir l'argent que l'on gagne." - Frédéric Dard
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Curieuse soso - 30 nov. 2017 à 11:21
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Bonjour je me suis mal exprimé nos déchets sont ramassés dans une rue beaucoup plus bas où nous allons tous poser nos déchets.
Concernant le paiement nous le faisons tous les mois et ce depuis 2 ans sans aucun souci maintenant le tout est de savoir si 745*par 3 ça ne fait pas beaucoup pour ramasser nos dechets ménagès à l'année de temps que lorsque nous demandons la taxe foncière la propriétaire s'emporte Elodie qu'elle ne veut jamais ses locataires ??? Je ne vois pas le rapport étant donné que sur le bail il est stipulé une évaluation sera faite chaque fin d'année.
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 30 nov. 2017 à 11:38
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Utile
Le tarif est fixé par le service des impôts.

Sinon, il est obligatoire pour le propriétaire de produire l'avis des sommes à payer officiel concernant les ordures ménagères et il les récupère au prorata fixé ; il ne peut pas faire de bénéfice dessus ni facturer des frais pour cela.

Donc tant qu'il ne vous aura pas prouvé par ce relevé de l'administration que la somme qu'il vous demande est juste, vous ne payez rien.

Vous pouvez aussi pour commencer demander le conseil à l'ADIL/ANIL de votre département
à trouver ici >>> https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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gt.55 3684 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 30 nov. 2017 à 11:42
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Utile
Bonjour,

Cette somme est énorme...
Il y a de fortes chances pour que le propriétaire fasse payer la totalité de la taxe à chacun des locataires ! Et bien entendu il n'en a pas le droit.
Vous devez exiger par lettre RAR une régularisation des charges de l'année dernière au vu de la facture et de la méthode de répartition employée...

Bon courage. Cdt.
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Curieuse soso - 30 nov. 2017 à 13:46
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Utile
Merci à tous pour vos réponses, j'espère à mon tour pouvoir aider en cas de besoins.
Cordialement.
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