Petit-fils caché ou imaginaire... [Résolu]

PATJAR 1 Messages postés jeudi 30 novembre 2017Date d'inscription 30 novembre 2017 Dernière intervention - 30 nov. 2017 à 03:02 - Dernière réponse :  PATJAR
- 11 déc. 2017 à 20:29
Bonjour*

Mes parents sont décédés. Nous avions un frère sans enfant décédé avant les parents.
Voici que son ex-femme (ils étaient divorcés) vient de révéler 21 ans après son décès qu'elle avait eu avec notre frère décédé un enfant qui a aujourd'hui 44 ans. Notre frère ne nous en avait jamais parlé. Il aurait pourtant été fier d'en avoir un, mais l'ex femme disait à l'époque qu'il était stérile !
Nous avons un gros doute sur la véracité de cette révélation, l'ex-femme de notre frère décédé n'ayant eu son premier enfant que des années après leur séparation et divorce !
On sent plutôt une tentative de récupération d'une part de l'héritage.
Comment pouvons-nous faire ? Si cela était vrai, aurait-il des droits ?
Que doit-elle prouver à propos de cet enfant ?
Merci pour votre prompte réponse.
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1Messages postés jeudi 30 novembre 2017Date d'inscription 30 novembre 2017 Dernière intervention

10 réponses

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condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 30/11/2017 à 08:35
+4
Utile
Comment pouvons-nous faire ?
Ne faites rien.
Laissez venir.
Le "petit garçon" de sa maman,âgé de 44 ans, dispose de toute sa capacité juridique pour se manifester s'il le désire.

Si cela était vrai, aurait-il des droits ?
Bien sûr.

Que doit-elle prouver à propos de cet enfant ?
La mère ? Son seul droit est celui de se taire, de se mêler se ses affaires.

Si cet enfant a été reconnu par son père, sa paternité ne peut être contestée, son fils est son héritier légal.
S'il n'a pas été reconnu, il avait la faculté d'engager une action en recherche de paternité auprès des tribunaux.
Ne l'ayant pas fait avant l'âge de 28 ans, son action est prescrite.

Bien que les époux soient divorcés depuis fort longtemps, ils pouvaient toujours procréer. Donc, a priori,rien ne le leur interdisait.

Mais la prescription prive aujourd'hui ce supposé-fils de faire valoir ses droits d'héritier, tout autant qu'il en détienne.
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Utile
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Merci pour votre réponse précise.
Comment peut-il prouver que notre frère est bien son père ? Par quels moyens ?
Merci de votre prompte réponse.
Bonjour,

Acte de naissance, si votre frère la reconnu. Sinon, comme précisé par Condorcet, c'est trop tard.
PATJAR > Komar - 1 déc. 2017 à 03:25
Merci pour votre prompte réponse.
Maintenant, le notaire chargé de retrouver tous les héritiers n'a-t-il pas commis une erreur en négligeant celui-la (si toutefois il l'est).
C'est lui qui devrait porter la responsabilité de la faute et en assumer les conséquences financières. Il s'est payé pour une prestation qu'il a mal assurée.
condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > PATJAR - 1 déc. 2017 à 08:33
le notaire chargé de retrouver tous les héritiers n'a-t-il pas commis une erreur en négligeant celui-la (si toutefois il l'est).
1-le notaire n'a pas a rechercher les héritiers ;
2-l'héritier lui-même doit revendiquer ses droits et se manifester auprès du notaire ;
3-il ne dispose d'aucun moyen pour les rechercher ;
4-comment lui faire reproche de n'avoir pas trouver un "supposé" héritier alors que vous, les membres de la famille, les frères et soeurs du défunt ignoriez l'existence d'un potentiel neveu, pourtant il n'y pas plus proche famille que les collatéraux et vous êtes les premiers à douter sérieusement de l'existence de neveu-fantôme !
condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 30 nov. 2017 à 12:20
Comment peut-il prouver que notre frère est bien son père ?
C'est trop tard.
Depuis sa naissance il a bien dû se poser la question de savoir qui était son père ?
S'il le savait pourquoi n'a-t-il pas demandé à être reconnu ?
Peu importe qui soit le père.
Il devait engager la procédure avant l'âge de 28 ans.
Il est trop tard pour lui.
Energizor 11464 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 30 nov. 2017 à 12:23
Vous avez déjà eu la réponse :

"Si cet enfant a été reconnu par son père, sa paternité ne peut être contestée, son fils est son héritier légal. "
Dans ce cas, il doit pouvoir prouver sa filiation en vous mettant sous le nez son extrait d'acte de naissance.

"S'il n'a pas été reconnu, il avait la faculté d'engager une action en recherche de paternité auprès des tribunaux. "
S'il a engagé cette action en recherche de paternité (avant ses 28 ans) et qu'il a trouvé qui est son père, il peut prouver sa filiation en vous montrant le jugement qui a été prononcé à l'époque.

"Ne l'ayant pas fait avant l'âge de 28 ans, son action est prescrite. "
S'il n'a pas engagé d'action en recherche de paternité, maintenant c'est trop tard. Il ne peut plus rien prouver.
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Utile
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Sa mère affirme que notre frère l'aurait reconnu, mais pas comme enfant biologique. Le nom de notre frère ne figure pas sur l'extrait de naissance paraît-il...
Comme notre frère ne nous en a jamais parlé... on a des doutes !
Vu son attitude dans cette situation, j'ai peur qu'elle fournisse un faux pour l'adoption par notre frère (il y a des gens qui sont capables de tout !).
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre prompte réponse.
Energizor 11464 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 11 déc. 2017 à 19:54
Bonjour,

Encore une fois, votre ex-belle-soeur n'a rien à faire dans cette histoire. Ignorez complètement tout ce qui vient d'elle.
S'il y a un héritier, c'est à lui de se présenter et de faire preuve de sa filiation.
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Utile
Oui, mais la mère est machiavélique et avait prévu le coup depuis longtemps !
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