Taxe d'habitation injustement adressé
Résolu
eric
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30 nov. 2017 à 10:21
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 nov. 2017 à 13:55
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roudoudou22
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30 nov. 2017 à 10:41
30 nov. 2017 à 10:41
Que puis je faire à l'approche de l'échéance de paiement le 15/12 ?
Contester l'avis que vous estimez non dû par une réclamation à adresser au Service et demander à surseoir au paiement de l'impôt contesté.
Contester l'avis que vous estimez non dû par une réclamation à adresser au Service et demander à surseoir au paiement de l'impôt contesté.
30 nov. 2017 à 13:23
" demander à surseoir au paiement de l'impôt contesté"
aucun interêt...on conteste en apportant les justificatifs, on ne règle rien puisque ce n'est pas dû, et on attend le dégrèvement qui viendra annuler la taxe émise à tort.
30 nov. 2017 à 13:55
Aucun intérêt, certes mais ........... seulement pour le comptable.