Propos injurieux par sms [Résolu]

Olympe - 1 déc. 2017 à 00:40 - Dernière réponse : Juristetudiant 74 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 6 déc. 2017 à 17:11
Bonjour,
J'ai reçu un SMS injurieux me traitant de "pute" . Cela m'a profondément touchée psychologiquement et souhaiterais être apaisée . Que pourrais-je faire afin que l'auteur soit , non pas "puni" , mais simplement avoir un rappel à la loi ? Merci .
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15 réponses

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Bonjour
Si votre interlocuteur récidive faire un dépôt de plainte pour
Diffamation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Injure
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
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Juristetudiant 74 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 17:11
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Bonjour,

Pour apporter des précisions, même si le sujet est clos:
- il s'agit d'une injure non publique, comme le faisait remarquer sleepy00;
- la prescription est bien de 3 mois, comme l'a dit PA486.

J'ajoute que la peine encourue est une amende de 38€ (première classe).

Plus de détails ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
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bonjour
la police a autre chose à faire maintenant que s'occuper des insultes de quidam sur vos téléphones....
jamais un juge ne poursuivra
PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention > sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 12:51
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024291830&fastReqId=1156158816&fastPos=14
"Vu l'article R. 621-1 du code pénal ;

Attendu que des imputations diffamatoires contenues dans un courrier électronique et concernant une personne autre que le destinataire ne sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, en l'occurrence celle de diffamation non publique, que s'il est établi que ce courrier a été adressé à ce tiers dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ;"

la cour de cassation se base bien sur le code pénal, pas sur la loi de 1881.

ce n'est pas parce qu'un gendarme fait quelque chose que la loi a été appliqué correctement. La personne qui a été condamnée à payer une amende a-t-elle fait appel, est-ce que c'est allé en cassation ?
Pierrecastor 31273 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention > PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 13:01
Salut

Sauf que la, l’arrêt parle de diffamation. La question d'Olympe porte sur des injures. L'arrêt et le R. 621-1 sont donc hors sujet.

Car injure et diffamation sont bien deux choses différentes.
PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention > Pierrecastor 31273 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 13:10
j'ai cité un autre arrêt de la cour de cassation qui parle bien d'injure non publique et qui parle du même principe de perte ou non du caractère confidentiel.
que ce soit une injure ou une diffamation, il n'y a pas d'infraction sans perte de ce caractère confidentiel.

un groupe facebook privé sur un sujet particulier avec 10 membres. un membre injurie un autre membre dans un message publié dans ce groupe. il y a bien injure non publique. si par contre, un membre envoie dans un message privé une injure à un autre membre et seulement à lui alors pas d'injure non publique. si le membre envoie son message à la personne qu'il injurie mais aussi à quelques autres membres, alors il y a probablement injure non publique.
sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 3 déc. 2017 à 18:18
c'est bien pour ca qu'il existe le 621-2 pour les injures non publique

mais bon innutile de discuter
PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention > sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 3 déc. 2017 à 18:43
la prescription est de combien pour l'injure non publique, pour la diffamation non publique ?
ce sont des contraventions. la prescription est d'1 an pour les contraventions. mais la prescription est de 3 mois pour l'injure non publique et la diffamation non publique, voir http://www.loi1881.fr/droit-presse-applicable-injure-non-publique

tout ça pour dire qu'il y a des points communs pour tous les abus de la liberté d'expression. la prescription est de 3 mois, la plainte doit respecter certaines choses, la diffusion du propos ne doit pas être restée confidentielle ...
et il y a des différences, il faut un fait précis pour la diffamation, une absence de fait précis pour l'injure.
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