Changement de PLU après permis de construire ''escroquerie?''
phili25770
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 déc. 2017 à 16:27
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Josh Randall
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1 déc. 2017 à 10:18
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Bonjour
A moins de déposer une demande de permis de construire et attaquer le PLU en parallèle, aucun recours.
Quels sont mes recours?
A moins de déposer une demande de permis de construire et attaquer le PLU en parallèle, aucun recours.
Josh Randall
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1 déc. 2017 à 16:27
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Cela ne change rien à ma réponse. Mais peut-être que des spécialistes du droit pénal ou civil pourront te donner un autre son de cloche
1 déc. 2017 à 10:28