Bail et séparation [Résolu]

Perlimpimpine - 2 déc. 2017 à 14:10 - Dernière réponse :  Perlimpimpine
- 7 déc. 2017 à 21:55
Bonjour,
La question a peut etre deja été posée mais ne trouvant pas de reponse précise. .voici ma question :
Un bail signé a 2, en couple ni marié ni pacs , signé avec un notaire , au bout de quelques mois le conjoint désire quitter le logement et fais le necessaire auprès du notaire en donnant son preavis ..est ce que le notaire peut demander au conjoint restant de quitter egalement les lieux si les revenus de celui ci sont insuffisants ? Ou le notaire peut refaire un dossier et conclure que les revenus du conjoint restant sont insuffisants et du coup plus de bail pr le conj restant..?
Il y a un garant du côté du conjoint restant.
En gros qu a le droit de faire et ne pas faire le notaire sur le conjoint restant ?
Merci beaucoup
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7 réponses

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Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Valenchantée le 2/12/2017 à 15:11
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Bonjour,

La question revient sans arrêt : notaire ou pas notaire, quand vous n'êtes ni mariés ni pacsés, si vous apparaissez sur le bail en tant que locataire signataire, vous restez dans le logement avec le même bail qui continue de courir.

Donc le notaire ne refait surtout pas un nouveau contrat et ne peut pas demander à la personne restante de quitter le logement.

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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Perlimpimpine - 2 déc. 2017 à 15:11
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Merci.. cest parceque jai lu sur differents sites que le bailleur peut vouloir refaire un dossier pour la personne qui reste pour mettre a jour la situation etc ...donc cest faux ?
Si le notaire me dis ça je suis en froit de refuser un nouveau dépôt de dossier ? frais etc ?
Merci Val avez vous un texte ou quelque chose d officiel pour dire cela ?
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 17:19
Oui c'est faux, sauf si la personne en question n'a pas signé le bail en tant que locataire.

Oui bien sûr que vous pouvez refuser. Vous avez signé un contrat. Vous seule ou le bailleur (en respectant les règles légales) pouvez y mettre un terme. Vous ne trouverez pas un seul article de loi qui vous dira le contraire.
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Perlimpimpine - 6 déc. 2017 à 22:13
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Bonjour je souhaiterais une précision, quand il est ecris dans le bail
" mr xxx et mme xxx ci après désignés "le locataire" et soumis solidairement entre eux ."
.. jai l'impression que dit comme ça mr et mme ne forme plus quune personne O_o "le locataire "
Est ce que la reponse a la question précédente est toujours valable ?
Merci
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 18:09
Oui.
maylin27 21440 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 18:37
je confirme la réponse de val. Vous avez signé le bail votre nom apparait, vous pouvez rester seule dans l appartement meme si votre ex donne congé.

Cordialement
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