Mention du PACS n'apparaît pas sur l'acte de naissance [Résolu]

Amine NH2 38 Messages postés samedi 30 mars 2013Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 15:27 - Dernière réponse : doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 09:25
Bonjour,

je me suis pacsé cet été, tout a correctement été réalisé et nous avions également l'attestation du PACS qui nous a été délivrée par le tribunal d'instance.

Je viens vers vous pour vous demander s'il était normal que le PACS n'apparaisse nulle part sur l'acte de naissance que j'ai obtenu aujourd'hui...

Merci.
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38Messages postés samedi 30 mars 2013Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention

3 réponses

Répondre au sujet
doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 18:03
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Utile
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Bonjour,


Non, bien-sur, ce n'est pas normal.

Il serait préférable de vous déplacer à la mairie oy sinon de leur téléphoner pour demander la procédure à suivre.
Amine NH2 38 Messages postés samedi 30 mars 2013Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 22:32
Bonjour doris33,

effectivement, ce n'était pas normal. J'ai contacté la mairie qui m'a dit qu'il avait eu du retard sur les mises à jour (bizarre tout de même car le PACS date d'août). Mon acte de naissance a donc été actualisé le 30 novembre, et comme j'avais fait la demande quelques jours auparavant, celui que j'ai reçu n'était pas actualisé.

Il me suffit donc d'effectuer une nouvelle demande et ce sera bon. Merci pour ton aide en tout cas.
doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 09:25
Je vous en prie.
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