Mention du PACS n'apparaît pas sur l'acte de naissance
Résolu
Amine NH2
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 déc. 2017 à 09:25
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A voir également:
- Effacer pacs acte de naissance
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Rupture de pacs mentionné sur l'acte de naissance ? - Forum PACS
- Département de naissance - Forum Formalités et papiers
- Département de naissance - Forum Impôts
1 réponse
doris33
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2 déc. 2017 à 18:03
2 déc. 2017 à 18:03
Bonjour,
Non, bien-sur, ce n'est pas normal.
Il serait préférable de vous déplacer à la mairie oy sinon de leur téléphoner pour demander la procédure à suivre.
Non, bien-sur, ce n'est pas normal.
Il serait préférable de vous déplacer à la mairie oy sinon de leur téléphoner pour demander la procédure à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2017 à 22:32
effectivement, ce n'était pas normal. J'ai contacté la mairie qui m'a dit qu'il avait eu du retard sur les mises à jour (bizarre tout de même car le PACS date d'août). Mon acte de naissance a donc été actualisé le 30 novembre, et comme j'avais fait la demande quelques jours auparavant, celui que j'ai reçu n'était pas actualisé.
Il me suffit donc d'effectuer une nouvelle demande et ce sera bon. Merci pour ton aide en tout cas.
5 déc. 2017 à 09:25