Viol de mineur etant majeur maintenant [Résolu]

LaNorvegienne 7 Messages postés samedi 2 décembre 2017Date d'inscription 2 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 19:15 - Dernière réponse : Juristetudiant 74 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 2 déc. 2017 à 23:40
Bonjour,

Est ce qu'un viol ou abus sexuel d'un mineur, devenue majeur depuis, sur un autre mineur est jugé par un tribunal de mineur ou tribunal normal ?

Et quelles peuvent etre les sanctions....

Merci d'avance...
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7Messages postés samedi 2 décembre 2017Date d'inscription 2 décembre 2017 Dernière intervention

12 réponses

Répondre au sujet
Juristetudiant 74 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Juristetudiant le 2/12/2017 à 19:33
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Utile
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Bonjour,

Une personne accusée d'un viol commis en étant mineur sera jugée par une juridiction pour mineure (cour d'assises des mineurs si elle avait entre 16 et 18 ans; tribunal pour enfant si elle avait moins). Pareil pour un abus sexuel, sauf que la juridiction ne sera pas la Cour d'assises, celle-ci ne jugeant que des crimes (viol, meurtre,...).

Les sanctions peuvent être multiples, et dépendent de l'âge du mineur au moment des faits ainsi que des faits eux-mêmes, sa personnalité, etc... Mais s'agissant d'un crime, il est fort possible qu'une peine d'emprisonnement (dite "réclusion") soit prononcée.
Juristetudiant 74 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 21:10
On peut comprendre que ces déclarations, vraies ou fausses, jettent un certain trouble dans l'équilibre de la famille.

Donc l'enquête est en cours. S'il reconnaît des attouchement, cela peut être une agression sexuelle. Entre la déclaration des victimes et la reconnaissance par le suspect, il est déjà plus probable que l'affaire soit renvoyée devant une juridiction, à terme.

La législation est très protectrice des victimes d'infractions sexuelles. En cas de viol, ou d'agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans (ce qui était vraisemblablement le cas de la plaignante, non ?), le délai de prescription commence à partir de la majorité de la plaignante, et dure longtemps.

La question est en réalité complexe. Pour savoir si ces faits son prescrits, il faut savoir leur qualification (viol ou agression sexuelle), la date de leur commission supposée, afin de déterminer la loi applicable à l'époque. On ne peut répondre sans connaître le dossier.
LaNorvegienne 7 Messages postés samedi 2 décembre 2017Date d'inscription 2 décembre 2017 Dernière intervention > Juristetudiant 74 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 21:45
Cela me chagrinne..... Et je suis spectateur malheureux de cet histoire. En attendant je vous souhaite une bonne soirée Juristetudiant..... En attendant de savoir ce qu'il en est...........
Juristetudiant 74 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 21:51
Il va falloir s'armer de patience, une vieille affaire comme celle-là prendra sans doute du temps.

Je vous souhaite du courage pour la suite. N'hésite pas à revenir sur cette conversation au besoin, ou de la marquer comme résolue pour la fermer.

Bonne soirée
LaNorvegienne 7 Messages postés samedi 2 décembre 2017Date d'inscription 2 décembre 2017 Dernière intervention > Juristetudiant 74 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 22:11
Oui... Sans probleme......Mais pas encore resolu.......
Juristetudiant 74 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 23:40
Hélas, il faudra attendre les oeuvres de la justice, durant des mois et des mois encore..
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