Vente bien immobilier [Résolu]

jean flacher - 3 déc. 2017 à 09:01 - Dernière réponse : maheaug 61 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 21:39
Bonjour,
Je desire mettre en vente un bien immobilier dont mes 2 filles sont propriétaires suite à donation et dont je bénéficie de l'usufruit sans limite.(donation effectuée en decembre 1995 siute à divorce).Quelle est la part de la vente dont chacun va bénéficier et quels seront les taux d'imposition et/ou de taxation pour chacun?
Si pour des raison deontologiques nous voulons aussi faire bénéficier mon ex épouse de cette vente que devient la répartition entre enfants et parents?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cdt
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Bonjour.
Oui, comme vous le précise anemonedemer, vos deux filles et vous-même doivent être d'accord pour la mise en vente.
En décembre 1995, vous avez fait donation de la nue-propriété à vos deux filles. Et vous-même avez gardé l'usufruit (habiter vous-même, ou louer à tierce personne avec loyer) ; Juridiquement on parle de démembrement de propriété immobilière.
Lorsque nu-propriétaires et usufruitier vendent le bien immobilier, le prix est réparti entre tous.
Tout d'abord, un pourcentage vous revient en appliquant habituellement un quota en fonction de votre âge ; Ce pourcentage diminue tous les 10 ans ; Plus l'usufruitier prend de l'âge, plus son pourcentage diminue.
Puis, prix de vente total - pourcentage vous revenant = part revenant que se partageront vos 2 filles.
Bonjour

Merci de votre réponse qui m'est très utile.Par contre pourriez vous m'indiquer ou je peux trouver les pourcentages de chacune des parts?Merci d'avance
Cdt
maheaug 61 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 21:39
Réponse de Yvothemar
Il m'est impossible de répondre sans connaître votre âge ;
1°) Prix de vente total x votre pourcentage = votre part
2°) Prix de vente total - votre part = part que vos 2 filles se partageront par moitié.
Puis dans le second temps, éventuellement, impôt sur plus-value pour vos 2 filles.
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anemonedemer 1614 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 3 déc. 2017 à 10:25
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Bonjour,
Pour mettre en vente le bien, il faut l'accord de tous les indivisaires : vos 2 filles et vous-même.
La part reçue correspondra aux droits de propriété suite à la donation.
Les taux d'imposition sont calculés sur la plus-value entre la valeur d'acquisition (au jour de la donation) et la valeur de la vente.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
Votre ex-épouse n'ayant aucun droit de propriété sur ce bien, elle n'a aucun droit à recevoir une part de cette vente.
Après, vous pouvez décider de lui faire une donation, laquelle sera imposée aux droits de donation.
Posez toutes vos questions à votre notaire, il vous expliquera les diverses options.
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Vos informations ne permettent pas de vous donner votre pourcentage.
Quant aux différentes impositions, manque de détails.
Cordialement.
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