Donation aux enfants [Résolu]

Florence DROUET - 3 déc. 2017 à 12:27 - Dernière réponse : Gayomi 2678 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 3 déc. 2017 à 12:43
Bonjour,
Nous souhaitons faire un don à chacun de nos 4 enfants; est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire?
quel en est le coût ?

Merci de vos conseils
cordialement
Florence Drouet
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23979 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 3 déc. 2017 à 12:32
0
Utile
est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire?
Réponse affirmative s'il s'agit de biens immobiliers.

quel en est le coût ?
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner.
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Gayomi 2678 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 3/12/2017 à 12:43
0
Utile
Et s'il s'agit de sommes d'argent, chaque enfant déclarera directement le don reçu au service de l'enregistrement dont il dépend (imprimé 2735), sans acte notarié.
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