Cas particulier.. Erreur ou non ?

LocataireLambda 4 Messages postés dimanche 3 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 3 déc. 2017 à 14:26 - Dernière réponse :  tof51430
- 5 déc. 2017 à 07:11
Bonjour,
Je remplis les conditions d'exonération de la taxe d'habitation.
Fin 2016, j'ai (enfin !) trouvé sur le bon coin, une location "acceptable" financièrement parlant. Mais, il fallait agir vite (...). Préavis de 1 mois et signature du nouveau bail le 20 décembre 2016. Compte tenu de mon handicap et de mon état de santé, il me faut du temps pour faire mes cartons et déménager petit à petit. C'est ainsi que j'ai signé la fin du bail le 10 janvier 2017.
Du 20/12/16 au 10/01/17, j'étais donc locataire sur 2 appartements, habitant toujours dans le premier. Le nouveau n'accueillant que les cartons et une amie s’occupant de faire en sorte que le logement soit propre à mon arrivée (…).
Au 10/01, j’étais si fatiguée que je me suis reposée 2 semaines chez mon amie, l’appartement étant rempli de cartons…

J’ai eu la surprise de recevoir la TH+Audiovisuel la semaine dernière. Depuis, j’essaie en vain de contacter la Trésorerie (boîte vocale pleine) et le SIP (« En raison du nombre d’appel important...veuillez rappeler ») et « vous pouvez nous joindre à l’adresse mail figurant sur tous les courriers », or il n’y a PAS d’adresse mail!)
Ne pouvant me déplacer pour raison de santé, j’ai fini par appeler le 0810 46 76 87 facturé même pendant la longue période d’attente.
L’agent en ligne m’a dit que le logement était considéré comme ma « résidence secondaire » et qu’il fallait donc payer car l’exonération n’est faîte que sur un seul logement.

Je suis très ennuyée car je ne peux pas régler le montant élevé de cette taxe. De plus, je ne comprends pas cette histoire de résidence secondaire puisqu’il s’agit de ma résidence principale et je ne suis que locataire.

Ce n’est pas la première fois que je déménage et je suis toujours obligée d’être à cheval sur deux appartements, avec les frais que cela incombe et dont je me passerais bien car cela me demande de gros effort d’économie au détriment d’autres choses (...). Je suis obligée de procéder ainsi car je n’ai droit à aucune aide (ni physique, ni financière) pour déménager. Mais, jusqu’à présent, cela se passait en cours d’année, cela fait-il une différence pour les Impôts ?

S’agit-il d’une erreur ? Suis-je obligée de payer ? Qui contacter via mail et à quelle adresse ?

Merci pour vos réponses ?
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4Messages postés dimanche 3 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention

8 réponses

Répondre au sujet
djivi38 14269 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 3/12/2017 à 14:51
+2
Utile
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bonjour,

eh oui, ça fait une différence si ça se passe au cours d'une même année ou à cheval sur 2 années !

Une TH est due - pour l'année entière - par qui a la disposition d'un logement au 1° janvier.

Or, au 1°/01/2017 vous aviez la disposition de 2 logements : l'ancien que vous avez quitté le 10 janvier 2017 et le nouveau avec un bail signé le 20 déc 2016.
Comme une personne ne peut avoir qu'une seule résidence principale, forcément l'autre est considérée par le fisc comme étant une résidence secondaire.

S’agit-il d’une erreur ? : non
Suis-je obligée de payer ? : oui, les 2 TH.
Qui contacter via mail ? : personne. Y'a aucune raison.

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
LocataireLambda 4 Messages postés dimanche 3 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 20:02
Bonjour djivi38,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, je vous trouve expéditif sur :
>
Qui contacter via mail ? : personne. Y'a aucune raison.
>

N'ai-je donc pas le "Droit à l'erreur" ?
Hum, l'agence immobilière n'aurait-elle pas dû m'informer ?

Cordialement
djivi38 14269 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > LocataireLambda 4 Messages postés dimanche 3 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 20:15
bonsoir,

"droit à l'erreur" : à quel sujet ?

"l'agence immobilière n'aurait-elle pas dû m'informer ? " : ce n'est pas à une agence immobilière à vous apprendre la loi.

" je vous trouve expéditif..." : au moins ma réponse est claire et pas noyée dans des explications oiseuses... :-)
Il n'y a rien que vous puissiez faire hormis régler vos 2 taxes. Pas de mail à adresser à quiconque puisque toute éventuelle réclamation n'aboutirait pas.

cdt.
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roudoudou22 9508 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 21:54
+1
Utile
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Une TH est due - pour l'année entière - par qui a la disposition d'un logement MEUBLE au 1° janvier.

Or vos deux logements ne peuvent être considérés comme meublés au 1er janvier. A moins que vous ayez 2 lits 2 tables 2 machines à laver, 2 frigos, etc .....

Vous devrez donc établir quel était le logement le plus meublé au 1er janvier (sans doute le logement que vous avez quitté, car en général on commence à déménager les cartons et on termine par ce qui est vraiment indispensable.

L'administration ne pourra maintenir une position qui conduirait à vous faire payer 2 taxes. A vous de trouver la bonne argumentation.
LocataireLambda 4 Messages postés dimanche 3 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 00:12
Bonjour et merci Roudoudou et Flocroisic pour vos réponses "humaines" et sensées.

Merci de tout coeur. J'ai maintenant un dossier à préparer, et les documents archivés à retrouver.. et des photos... . Il est vrai que ma situation et LA situation sont particulières (...).
Aurai-je terminé avant le 15/12/17 ? Ce n'est pas gagné, car !

Sur le "site des impôts", je ne sais pas s'il est possible de régler un montant différent de la somme totale. Ou par chèque ? Enfin, je verrai. Le principal, si j'ai bien compris les infos glanées par-ci, par-là, est de se manifester pour ne pas à subir la pénalité de 10%. Et il serait possible de porter "réclamation" avant le 31/12/2018.
Confirmez-vous ?

Encore merci ; par vos écrits, vous m'avez redonné l'impulsion nécessaire à, car les bras m'en étaient tombés...

Bien cordialement,
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flocroisic 16207 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 20:45
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Utile
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Bonjour

Vos meubles ont été déménagés du logement 1 au logement 2 à quelle date ?

Avez vous une facture des déménageurs ?

Vous avez fermé le compteur edf du logement 1 à quelle date et ouvert celui du logement 2 à quelle date ?
LocataireLambda 4 Messages postés dimanche 3 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 00:15
Bonjour Flocroisic.

Je fais une réponse à votre intention également, en répondant à Roudoudou.

Merci
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Utile
bonjour,

"Depuis, j’essaie en vain de contacter la Trésorerie"
la Trésorerie s'occupe du paiement donc n'est pas compétente quant à votre réclamation.
"ous pouvez nous joindre à l’adresse mail figurant sur tous les courriers », or il n’y a PAS d’adresse mail!"
normal, pour envoyer un mail, vous devez utiliser votre messagerie sécurisée disponible dans votre espace particulier.
"j’ai fini par appeler le 0810 46 76 87 facturé même pendant la longue période d’attente. "
aucun interêt, c'est un prestataire privé qui n'y connait rien et qui va vous faire payer pour rien.
Moralité : si vous pouvez justifier qu'un des deux appartement était vide de meuble au 1er janvier, il faut faire une réclamation pour faire annuler cette taxe. Vous joignez un document de résiliation du gaz, électricité, eau, une facture de déménagement ou de location de camion, enfin tout document justifiant que l'appartement n'était pas habitable au 1er janvier. Et si vous pouvez justifier, vous ne payez pas la taxe.
Commenter la réponse de tof51430
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