Accident auto avec un sanglier [Résolu]

tatijo35 127 Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 3 déc. 2017 à 20:38 - Dernière réponse :  Marley
- 4 déc. 2017 à 15:03
Bonjour,
Ma fille a eu un accident automobile avec un sanglier. Celui-ci était poursuivi par les chiens de chasseurs en action de chasse. Le sanglier a fait irruption sur la route alors que ma fille circulait en voiture et elle n'a pas pu l'éviter. le sanglier est mort.
Elle a signé un constat amiable avec la société de chasse qui a reconnu les faits.

Ma fille n'a pas de garantie "tous risques". Ses dégâts s'élèvent à 1200 euros.
Son assurance la MAAF a fait un recours auprès du Groupama qui assure la société de chasse mais la MAAF n'a pas réussi à obtenir le recours car il fallait, parait-il, prouver une faute ou une négligence de la société de chasse et elle a classé le dossier.

Ca me parait incroyable tout de même ! Je voudrais poursuivre la discussion avec le Groupama mais quelqu'un peut-il me donner des arguments SVP ? me dire si c'est normal ? j'ai recherché sur internet mais c'est un peu compliqué.

Merci par avance.
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127Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention

14 réponses

Répondre au sujet
zoz40 53 Messages postés mercredi 26 décembre 2012Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 3 déc. 2017 à 20:54
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Bonjour, votre conseillère à la MAAF me paraît très incompétente.. Visez plus haut hiérarchiquement et changez d'assurance.. Que votre fille soit assurée au tiers ou en tout risque, on s'en fiche puisque c'est la société de chasse qui est responsable..
tatijo35 127 Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 10:39
Bonjour. Merci beaucoup de m'avoir répondu aussi rapidement. En effet, la société de chasse me parait responsable et c'est la raison pour laquelle je vais écrire moi-même au Groupama et ne pas baisser les bras.

Par contre, savez-vous sur quel fondement juridique je peux discuter ? un article du code civil ? ou bien la loi Badinter puisque le véhicule de ma fille est impliqué ?

Qu'en pensez-vous ?
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xplom 23762 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 3 déc. 2017 à 20:59
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bonsoir
responsable a 100 % la société de chasse , enfin c'est que l'avis d'un campagnard...
tatijo35 127 Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 10:40
Bonjour
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Vous êtes chasseur peut-être....et peut-être avez-vous déjà eu l'occasion d'entendre parler de ce cas de figure....
Bonne journée à vous
xplom 23762 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 10:58
non,non pas chasseur !!! simple campagnard, chez moi c'est un refuge pour animaux poursuivi :o)
tatijo35 127 Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 11:10
Ah d'accord ! En fait, vous êtes l'opposé du chasseur, vous protégez les animaux. Très bien. Bonne journée
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labricole47 10143 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par labricole47 le 3/12/2017 à 21:06
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bonsoir

si l'action de chasse est prouvée la société de chasse est responsable
votre assurance comporte une garantie aide juridique qui doit vous donner la marche a suivre en cas de non satisfaction
apprendre c'est écouter ceux  qui savent et ignorer ceux qui croient savoir 
tatijo35 127 Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 11:01
Bonjour
Merci aussi à vous d'avoir pris le temps de me répondre et aussi rapidement.

Oui, l'action de chasse est prouvée. Ma fille a signé un constat amiable avec le responsable de la Société de chasse.

Sur le constat amiable, ma fille a écrit : un sanglier poursuivi par les chiens de la société de chasse a traversé la route. je l'ai heurté de plein fouet car je n'ai pas pu l'éviter. Le sanglier est mort. dégâts sur ma voiture pare choc avant et aile gauche.

C'est bien signé par le responsable de la société de chasse mais je me demande sur quel fondement juridique je peux continuer la discussion.

J'ai pensé à certains articles du code civil, pas évident....et aussi à la loi Badinter.

Par rapport à la loi Badinter, on m'a dit que puisque le véhicule de ma fille est impliqué dans un accident, ma fille doit être remboursée de ses dégâts matériels si aucune faute de conduite ne peut être prouvée.

Qu'en pensez-vous ? si vous avez encore un peu de temps à me consacrer. Merci.
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Bonjour,

Les chasseurs ne sont pas responsables de la circulation des animaux sauvages..

Il faut prouver la faute du responsable, à savoir absence de panneaux signalant une action de chasse en cours.

Si la société de chasse est gérée par des mecs sympas, elle pourrait prendre à sa charge tout ou partie des dégâts, mais n'est pas obligée.
S'il s'agit d'un animal sauvage, pas possible d'engager la responsabilité d'un propriétaire. Si l'accident a causé des blessés, le FGAO (le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) pourra intervenir et procéder à l'indemnisation. Néanmoins, depuis une loi du 22 octobre 2010 (loi n°2010-1249), l'indemnisation se limite aux dommages corporels, les dommages matériels ne sont plus pris en charge.

Le conducteur ne pourra compter que sur son propre assureur s'il dispose d'une police d'assurance tous risques. Même si aucun recours ne peut être engagé à défaut de propriétaire, le conducteur pourra également préserver le maximum d'éléments de preuves pour faire valoir auprès de son assureur le caractère totalement imprévisible de l'accident. Cette démarche pourra permettre au conducteur de préserver son bonus.
tatijo35 127 Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 13:03
Bonjour Marley

Merci beaucoup pour toutes vos précieuses informations.

Je comprends bien que les chasseurs ne sont pas responsables de la circulation des animaux sauvages. Par contre, je pense qu’ils sont responsables de leurs chiens qui poursuivent un gibier.

Vous dites il faut prouver la faute du responsable :
1/ vous voulez dire le responsable de la société de chasse ?
2/ si ce dernier n’a pas signalé l’action de chasse en cours par des panneaux ou drapeaux ou autres ?

Sans vous offenser, je ne comprends pas votre raisonnement par rapport à l’attitude de la société de chasse. Elle « pourrait » prendre en charge tout ou une partie des dégâts mais n’est pas obligée me dites-vous.
Si ma fille apporte la preuve qu’aucun panneau n’était en place sur les lieux de l'accident (par des photos ou témoignage) pour signaler aux automobilistes qu’une chasse était en cours, pour quelle raison la société de chasse ne devrait-elle pas payer l’intégralité des dégâts ?
Marley > tatijo35 127 Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 13:29
Si ma fille apporte la preuve qu’aucun panneau n’était en place sur les lieux de l'accident (par des photos ou témoignage) pour signaler aux automobilistes qu’une chasse était en cours, pour quelle raison la société de chasse ne devrait-elle pas payer l’intégralité des dégâts ?

Je n'ai pas écrit ça....

Si elle peut prouver que les panneaux Chasse en cours n'étaient pas en place, la responsabilité de la société est engagée.

Pour revenir à votre questionnement, les chasseurs sont effectivement responsables de leurs chiens, mais il n' y a pas eu de collision avec l'un d'eux..

Ensuite, si cette société n'est pas reconnue responsable, elle pourrait quand même faire un geste pour prendre en charge tout ou partie des dégâts, mais rien ne l'oblige.

Je suis chasseur de grands gibiers depuis de très nombreuses années et en tant que Président ou responsable de chasse j'ai déjà été confronté à ce genre de problème. Nous avons toujours mis les panneaux en place de chaque coté en début et fin de territoire, mais rien n'empêche un animal sauvage de sauter la route, même s'il n'est pas directement poursuivi..Un animal sauvage n'a pas de propriétaire.

Cherchez et prouvez l'absence de signalements.
tatijo35 127 Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 15:02
Merci infiniment pour vos explications. C'est clair pour moi maintenant.
Bonne journée et merci encore.
Marley > tatijo35 127 Messages postés vendredi 6 décembre 2013Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 15:03
A votre disposition.
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