Droit d'habitation et d'usage [Résolu]

Aubepine79 1 Messages postés lundi 4 décembre 2017Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 02:22 - Dernière réponse : condorcet 23979 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 4 déc. 2017 à 07:45
Bonjour,
Pour accepter le droit d'habitation et d'usage du domicile conjugale après le décès du conjoint (qui a laissé la pleine propriété par testament à ses enfants), doit-on effectivement vivre dans le logement et être résident français? Ou: peut-on jouir de ce droit pour avoir le logement comme résidence secondaire tout en vivant dans un autre pays et "habiter" le logement que quelques mois dans l'année? Il est bien entendu que le logement ne serait pas laissé en abandon et que les taxes seraient payées à l'administration fiscale française.
Je vous remercie de vos conseils.
Cordialement.
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1Messages postés lundi 4 décembre 2017Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention

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condorcet 23979 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 07:45
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Utile
peut-on jouir de ce droit pour avoir le logement comme résidence secondaire
Réponse affirmative.
Le détenteur de ce droit n'est pas dans l'obligation de fixer son domicile dans le logement sur lequel il l'exerce.
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