Installation de la fibre optique

MARY - 4 déc. 2017 à 06:34 - Dernière réponse : xplom 23762 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 07:46
Bonjour,

Nous avons voté l'installation de la fibre optique lors de notre dernière AG.
Maintenant, il est demandé à l'un des copropriétaires l'accord pour qu'un boitier soit installé dans son box et que les clefs de ce box soit à la disposition de l'installateur au cas ou il y est un problème avec ce boitier.
Est ce que ce copropriétaire, qui n'est pas d'accord, pour que l'on installe ce boitier dans son box est en droit de refuser celui-ci.
Si il est obligé d'accepter ce fait, quels sont ses droits.
En vous remerciant
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2 réponses

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rambouillet41 2084 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 07:14
+1
Utile
Bonjour,

OUI, le copro peut tout à fait refuser !!!

Article 26 :
...
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.


Si ce copro accepte il peut aussi prétendre à une indemnité :
Article 9
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et de l'article 30.
Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.


A mon avis tout à fait personnel, cette solution n'est pas viable, car elle amène beaucoup de contraintes à ce copro.

Etes vous concerné directement ? ;o)
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xplom 23762 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 07:46
0
Utile
report de message

Bonjour,

Merci pour votre message. Cela nous est très utile.
Non ce n'est pas moi qui suit personnellement mais une copropriétaire âgée qui se fait beaucoup de soucis sur le sujet.
Par contre, les références des articles que vous m'indiquez, ils font référence à quel type de code civil ou autre texte.
En vous remerciant vivement.
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