Vente après donation partage
Nestorfranc
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6 décembre 2017
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4 déc. 2017 à 09:23
Nestorfranc Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2017 - 6 déc. 2017 à 10:43
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Nestorfranc
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6 décembre 2017
6 déc. 2017 à 10:43
6 déc. 2017 à 10:43
Bonjour. Une précision : lors de la signature de l’acte de vente j’avais 72 ans
Ce terrain appartenait en bien propre à mon épouse décédée en 2001.
Nous étions en communauté de biens avec donation au dernier vivant.
Le notaire me dit que c’est normal que je sois taxé deux fois plus qu’un mess enfants Étant donné que J’étais usufruitiers.
Ses explications ne m’ont pas paru claires.
Je vous remercie pour les renseignements que vous pourrez me donner,Car je ne comprends pas du tout.
Ce terrain appartenait en bien propre à mon épouse décédée en 2001.
Nous étions en communauté de biens avec donation au dernier vivant.
Le notaire me dit que c’est normal que je sois taxé deux fois plus qu’un mess enfants Étant donné que J’étais usufruitiers.
Ses explications ne m’ont pas paru claires.
Je vous remercie pour les renseignements que vous pourrez me donner,Car je ne comprends pas du tout.