Mode paiement Impots

KALIMERRA Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 4 déc. 2017 à 12:33
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 déc. 2017 à 09:34
Bonjour,
Je ne suis pas mensualisée et j'ai réglé mes impôts comme les années passées par chèque bancaire à la date demandée - je me suis vue notifier une relance de 15€ pour les Fonciers et pour les Revenus pour "non paiement de façon dématérialisée" je n'avais pas bien lu certainement cette clause mais est-ce normal malgré tout ces 2 pénalités de 15€ chacune -
cela dit mes chèques avaient été encaissés tout à fait normalement à la date d'échéance
Merci de votre réponse
Mad.
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3 réponses

djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 116
4 déc. 2017 à 13:02
bonjour,

bizarre ! Je fais exactement comme vous et je n'ai jamais eu cette "relance" de 30 €.
Ça venait vraiment de votre centre des impôts ??
cdt.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
Modifié le 4 déc. 2017 à 15:01
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 116
4 déc. 2017 à 16:39
Un grand merci pour ces 2 liens....
une info à côté de laquelle je suis passée :-/ et une longue discussion TRÈS intéressante et passionnante. Merci !
cdt.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 déc. 2017 à 09:34
Je vous en prie, djivi38.
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bonjour,
Au-dessus de 2000€, vous étiez obligée de payer par un moyen dématérialisé, ( prélèvement à l'échéance, mensualisation, télérèglement ).
À partir du moment où malgré cela, vous avez payé par chèque ( ou par virement ), vous avez une pénalité de 0,2% du montant réclamé avec un minimum de 15€.
Pour info, c'était indiqué en première page de votre avis d'impôt, et l'année prochaine, le plafond sera de 1000€ et dans deux ans, 300€.
Faîtes une demande de remise gracieuse pour cette majoration, et pensez-y pour l'année prochaine.
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