Concours d'architecte ou déclaration de travaux?
Jeanlio
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Modifié le 4 déc. 2017 à 14:08
Jeanlio Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017 - 5 déc. 2017 à 20:43
Jeanlio Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017 - 5 déc. 2017 à 20:43
A voir également:
- Concours d'architecte ou déclaration de travaux?
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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Josh Randall
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4 déc. 2017 à 16:23
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Bonjour
Tout dépend de la surface initiale de la maison.
Si l'agrandissement fait franchir le seuil de 150 m², il y aura obligation de déposer une demande de permis de construire et un architecte sera obligatoire.
Tout dépend de la surface initiale de la maison.
Si l'agrandissement fait franchir le seuil de 150 m², il y aura obligation de déposer une demande de permis de construire et un architecte sera obligatoire.
Josh Randall
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4 déc. 2017 à 23:03
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Alors seule une déclaration préalable devrait être nécessaire
Jeanlio
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5 déc. 2017 à 09:11
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Merci,
L'excavation pour la cave, profondeur de 3,00 m sous RDC et de 25 m2 (5,00 X 5,00 cotes de fouille), d'un volume en terrassement de 75 m3 à extraire devrait-elle faire l'objet d'une déclaration détachée de l'agrandissement en RDC et R+1, ou l'ensemble des travaux peut-il être incorporé dans la même déclaration?
La gamme de construction commence par cette excavation, le nouveau mur de façade s'appuyant sur le fond de cave.
Jeanlio
L'excavation pour la cave, profondeur de 3,00 m sous RDC et de 25 m2 (5,00 X 5,00 cotes de fouille), d'un volume en terrassement de 75 m3 à extraire devrait-elle faire l'objet d'une déclaration détachée de l'agrandissement en RDC et R+1, ou l'ensemble des travaux peut-il être incorporé dans la même déclaration?
La gamme de construction commence par cette excavation, le nouveau mur de façade s'appuyant sur le fond de cave.
Jeanlio
Josh Randall
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5 déc. 2017 à 13:43
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Le projet peut faire l’objet d'une seule demande
Jeanlio
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5 déc. 2017 à 14:16
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J'imaginais deux déclarations.
- une propre à l'excavation et préalable
- celle de l'agrandissement
Ce qui permet une meilleure lecture en chronologie des travaux.
Jeanlio
- une propre à l'excavation et préalable
- celle de l'agrandissement
Ce qui permet une meilleure lecture en chronologie des travaux.
Jeanlio
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Josh Randall
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5 déc. 2017 à 17:28
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En effet c'est possible
Jeanlio
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5 déc. 2017 à 20:43
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Merci de cette correspondance, je vous tiendrai informé.
jeanlio
jeanlio
4 déc. 2017 à 17:21
Le total est 28+23= 51 m2 de surface actuel auquel l'agrandissement s'ajoute 14+7=21 m2 soit 51+21=72 m2.
L'excavation pour la cave est de 3m sous RDC.
Merci,
Jeanlio