Fin de contrat en exclusivité [Résolu]

nicocita 11 Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 16:51 - Dernière réponse : nicocita 11 Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 14:18
Bonjour,

J'ai signé un contrat d'exclusivité le 14 septembre 2017 avec une agence immobilière.
Le 29 novembre, j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR pour mettre fin au contrat à la date du 14 décembre. Il se trouve qu'à deux reprises, l'agence n'a pas réceptionné le courrier lorsque le facteur s'est présenté. Elle se doit donc de se rendre au guichet de la poste pour enlever le courrier.
Ma question est la suivante : Serai je libre de tout engagement envers cette agence le 14 décembre ? ou ne le serai je que lorsque celle ci aura décidé d'accuser réception du courrier ?
Voici la clause du contrat : " DUREE - EXCLUSIVITE
DUREE INITIALE : Dans un intérêt commun, le présent mandat est conclu en exclusivité à compter de ce jour pour une durée de 15 mois, soit jusqu'au ... date à laquelle il prendra automatiquement fin. Toutefois, passé un délai de 3 mois irrévocable à compter de sa signature, l'exclusivité et/ou le mandat pourront être dénoncés à tout moment, par l'une ou l'autre des parties. La partie qui entend mettre fin au présent mandant ou à l'exclusivité devra en aviser l'autre par lettre recommandée avec AR. La résiliation prendra effet au terme d'un délai de 15 jours, pendant lequel chacune des parties reste liée par les engagements conclus aux présentes."


Je vous remercie de votre réponse.
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11Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention

6 réponses

Répondre au sujet
kasom 24734 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par kasom le 5/12/2017 à 11:47
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Utile
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bonsoir

Le contrat prend fin le 14 décembre si le courrier a bien été présenté 15 jours avant

c'est la date de présentation qui compte , pas celle de la réception

Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
nicocita 11 Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 09:53
Merci pour votre réponse.
Cela dit, si le recommandé me revient d'ici 15 jours, comment pourrai je porter à la connaissance de l'agence que je désire mettre fin au contrat ?
Comment me faire entendre par l'agence ?
kasom 24734 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention > nicocita 11 Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 11:49
Comment me faire entendre par l'agence ?

il existe les mails, les sms et ah oui le téléphone ..

également dès le 15 vous pouvez envoyer des messages via l'annonce pour expliquer que vous avez mis fin au mandat , que vous souhaitez le retrait immédiat de la publicité, que sans réponse dans les deux jours vous contactez son syndicat..
nicocita 11 Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention > kasom 24734 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 12:14
D'accord, je vais essayer de me faire entendre par le biais de ces moyens-là, en essayant de garder mon calme... Et pour le syndicat ? comment procéder ?
kasom 24734 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention > nicocita 11 Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 12:46
mais vous ne les avez pas appelé ? on commence par là en général ...

pour le syndicat vous les contactez via leur site, il y a leurs coordonnées dessus

et si l'agence fait partie d'un réseau vous pouvez aussi les contacter
nicocita 11 Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention > kasom 24734 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 14:18
Merci ! Vous m'avez beaucoup aidée.

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