Licitation/Partage ...? [Résolu]

MetM - 4 déc. 2017 à 17:05 - Dernière réponse : lucini 4720 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 14:57
Bonjour,

Nous venons de nous séparer avec mon ex-compagne (ni pacsés, ni mariés).
Nous avions acheté un bien immobilier en février dernier avec un prêt commun, deux apports différents 23 000€ pour elle, 13 000€ pour moi et donc des mensualités différentes pour équilibrer avec le temps qui ont fait que jusqu'à présent j'ai remboursé 2625€ du prêt immobilier.

Mon ex-compagne veut garder la maison, elle doit alors me racheter ma part, cependant je n'arrive pas à comprendre exactement quelle part elle doit me racheter ni sous quelles conditions.

J'ai communiqué mes questions à notre notaire, a priori ce n'est pas aussi simple que le simple achat des 15 625€ que j'ai mis dans la maison jusque là puisque dans l'acte d'achat il est dit que nous achetions à 50/50%, donc ce rachat se ferait sur la moitié du prix de la maison: 106 000€.

J'aurais besoin de votre aide afin de mieux comprendre notre situation et de savoir sur quoi devraient être calculées les taxes que mon ex-compagne payer sur ce rachat.
Le total: taxes+frais de notaire que m'annonce ma notaire me paraissent assez élevés compte tenu du prix de la maison et du montant (pur) des taxes après les calculs que j'ai fait.

Qu'en pensez-vous et que pouvez-vous m'en dire?

Cordialement,
MetM

Voici la réponse de ma notaire:
"Je reprends le raisonnement : Madame veut racheter votre part et doit vous rembourser 15.629,55 € et par conséquent, votre part ne se résume pas à 15.629,55 €.


Il y a deux possibilités :
1/ soit une licitation
2/ soit un partage.

1/ La licitation.
Vous m’indiquez que votre père a eu le cas avec ses frères et sœurs, dans son cas, l’indivision était successorale et par conséquent, l’opération était soumis à 2,50 %.

Dans votre cas, l’indivision est conventionnelle et est par conséquent soumise à 5,807 % sur votre part de 50 % (53.000 euros).

Avec les émoluments et les frais de formalités, les frais approximatifs s’élèvent à 4.805 euros.

2/ Le partage
Votre situation étant deux concubins non pacsés, les taxes sont prises sur l’actif net, c’est-à-dire :

ACTIF (prix 106.000 + frais payés 9.145 = 115.149) – PASSIF (prêt restant 79.000-2625 -2016 = 74.359) = ACTIF NET (40.790)

L’administration fiscale applique :

-le droit de vente (5,507%) sur le montant que l’on doit vous rembourser 15.625 euros

-le droit de partage de 2,50 % sur le restant.

Avec les émoluments et les frais de formalités, les frais approximatifs s’élèvent à 3.225 euros.
Afficher la suite 

5 réponses

Répondre au sujet
lucini 4720 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 10:37
0
Utile
Bonjour

Dans votre cas le cout de l'acte de partage (3.2 K€) est moins onéreux que celui de l'acte de licitation (4.8 K€).

En cas d acte de partage les frais de l'acte de partage sont en principe supportés par les parties 50 -50, toutefois il peut avoir un accord conventionnel différent
C'est votre intérêt de sortir de cette indivision.
Le notaire peut répondre à vos questions avant de donner votre accord pour rédiger l'acte.


Cdlt
Commenter la réponse de lucini
0
Utile
1
Je vous remercie pour votre réponse!

Selon mes calculs, si toutefois je ne me suis pas trompé en les faisant, pour l'option du partage ça donnerai cela:

5,507% de 15625€ donc 860€
2,50% de (si j'ai bien compris) 40790-15625=25165 donc 629€

Donc pour la totalité des taxes: 860+629=1489€

Ce qui nous ferait pour revenir aux 3225 euros annoncés par la notaire, 1736 euros de frais de notaire.

Est-ce que ça vous parait normal qu'ils soient plus élevés en fin de compte que le montant total des taxes?

Cordialement,
MetM
lucini 4720 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 10:30
les honoraires du notaire sont calculés sur la valeur de l'immeuble 106 000 € sans prise en compte du passif.
le barème des émoluments du notaire (barème fixé par décret) est différent selon la nature de l'acte.

Les droits fiscaux sont différents pour un acte de partage ou pour un acte de licitation;

Les 2 types d'acte ont la même conséquence : fin de l'indivision reprise de droits en faveur de Mme contre indemnisation à Mr.

Vous pouvez demander au notaire les modalités de calcul des honoraires pour chaque type d'acte.

Cdlt
Commenter la réponse de MetM
0
Utile
1
D'accord, donc si je comprends bien ce que vous dites, les frais ne seront pas différents si je fais appel à un autre notaire.
Il ne nous reste plus qu'à choisir l'offre qui est la plus avantageuse financièrement entre les deux et de procéder à cet acte de rachat.

Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Cordialement,
MetM

PS: Étant donné que je n'ai pas créé de compte, je ne sais pas comment passer le status du post en (Résolu).
lucini 4720 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 14:57
Les droits fiscaux et honoraires proportionnels selon barème légal seront identiques quelque soit l'étude notariale.
Rien ne vous empêche de solliciter un autre devis d'un autre notaire .

Cordialement
Commenter la réponse de MetM
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une