Aide pour l'accès à une décision

Carla Carvalho - 4 déc. 2017 à 17:59 - Dernière réponse : Juristetudiant 74 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 18:54
Bonjour! J'ai besoin d'obtenir la copie d'une décision du Tribunal de Grande Instance de Dijon, dans l'arrêt Chantal Sébire (c'est une décision de 2008). Es-ce que vous pouvez m'aider, ou pouvez vous m'envoyer l'adresse d'email du TGI Dijon? Merci d'avance.
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Juristetudiant 74 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 18:54
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Utile
Bonjour,

Vous pouvez demander la copie du jugement en écrivant au tribunal, en vous adressant au greffe.

Voici les coordonnées du TGI de Dijon (pas le mail):
https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/tgi-21231-01

Si vous êtes extérieure à l'affaire, et si elle a été jugée à huis clos, vous ne pourrez pas obtenir de copie.
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