Reprise logement 7 mois avant fin engagement 9 ans De Robien

pepiotpierson 9 Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 18:51 - Dernière réponse : kasom 24707 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 16:20
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement sous loi de Robien recentré. Début du bail août 2009 fin du bail juillet 2018 (3 fois 3 ans) Mon locataire quitte le logement fin décembre 2017. Je souhaite éventuellement récupérer mon logement en 2018 pour y habiter car je vais avoir du mal à faire un bail classique de 3 ans à compter du 1° janvier 2018.
Puis je habiter plus tôt mon logement ou dois-je attendre fin juillet 2018 ? Une vacance de 7 mois ne va-t-elle pas remettre en cause la déduction fiscale de 50% du montant de mon achat ?
j'essaie d'avoir des réponses des services fiscaux et aucune réponse de leur part !
Merci !
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9Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention

19 réponses

Répondre au sujet
kasom 24707 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 12:44
+2
Utile
4
Bonjour

ce n'est pas très clair quand on ne sait pas où chercher ....et je serai un peu caustique en vous demandant comment se fait il que vous n'ayez pas eu ce questionnement avant de signer la défiscalisation ?? vous avez bien acheté par l'intermédiaire d'un conseiller fiscal non ?? hélas à l'époque vous n'avez retenu que " baisse des impôts " ;:==))

votre réponse ( dans les premières lignes du premier lien

A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire, le service doit procéder à la remise en cause des déductions pratiquées (BOI-RFPI-SPEC-20-20-40 au II-A § 170).


tout est là ...

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1849-PGP.html

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1898-PGP?datePubl=24%2F11%2F2013

en résumé: vous pourrez récupérer le logement
pepiotpierson 9 Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 13:55
Cher Kasom,
Je ne comprends le sens de votre message et la réflexion très déplacée quand à mon engagement de défiscalisation. Je ne passe pas par un fiscaliste. J'ai investi dans un cadre légal avec un prêt immobilier et j'ai juste besoin d'informations complémentaires sur une situation particulière. Si vous êtes sur ce forum pour donner des leçons ou juger les questionneurs, je vous prie instamment de ne plus m'importuner !
bailleurx 5439 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 14:17
bonjour
pardon mais on ne fait pas de la défiscalisation au petit bonheur la chance... kalson supposait donc que vous aviez pris conseil et vous invitait à suivre la même filière pour trouver une réponse à votre question actuelle...
il a cependant pris la peine de vous donner 2 liens sur le site impot.gouv pour argumenter sa réponse qui est
en résumé: vous pourrez récupérer le logement 


il me semble qu'un petit merci serait mieux approprié ;-)
non?
pepiotpierson 9 Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention > bailleurx 5439 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 16:11
Cher bailleurx, Kasom n' a pas à préjuger sur l'historique de ma défiscalisation !! Rassurez vous, je n'ai pas fait de la défiscalisation au petit bonheur la chance. Je crois sincèrement que ce forum est là pour donner des conseils aux questionneurs et non recevoir des remarques désobligeantes et de faire passer les interlocuteurs pour des abrutis !!
Cordiales salutations !!
kasom 24707 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention > pepiotpierson 9 Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 16:17
ah pepiotperson

sur un forum on vient chercher de l'aide, rien n'empêche celui qui répond ( moi dans ce cas) de faire des remarques tant que je respecte la charte de politesse
un forum permet d'avoir des réponses ( ici il me semble que la mienne est plus que précise ) mais ne protège pas des commentaires

si vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le bisou de la crémière, sans contrepartie, vous payez un professionnel pour avoir des réponses ....

et de faire passer les interlocuteurs pour des abrutis !!

absolument pas, ...l'idée générale est que par moments il faut prendre le temps de bien se renseigner avant de s'engager dans un projet , la remarque est donc générale

vous avez une excellente réponse ( si si je me congratule moi m^me ) ; le commentaire considérez le comme un bonus

visiblement vous n'avez lu que la moitié de ma réponse ...
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djivi38 14121 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 12:08
+1
Utile
bonjour,

tout d'abord mes excuses : j'avais zappé :-/ que votre locataire avait donné son congé et partait en fin d'année.... ce qui fait que oui, vous pourriez refaire un nouveau bail en 2018.

Ensuite, ce que j'ai voulu dire, c'est que - que l'administration soit tolérante ou non sur une vacance de 7 mois (*) - du fait que vous souhaitez ne pas continuer la location pendant 3 ans après la dernière année de déficit (qu'il soit de 4% ou non), vous n'échapperez pas à la reprise des avantages (art 156 alinéa 3 du Code général des Impôts), qui ne sont acquis qu'au 31 déc de 3 ans non en déficit.

"J'ai lu dans vos textes qu'une vacance du logement inférieure à 12 mois était tolérée par le fisc pour ne pas perdre le bénéfice de la défiscalisation ! Tout cela n'est pas très clair !! "
Au contraire, c'est parfaitement clair... mais il ne faut pas s'arrêter de lire avant la fin de la phrase... et bien lire les conditions des exceptions.
(I -> A -> 1 -> 30 & 40)

« En cas de congé du locataire pendant la période couverte par l’engagement de location, le logement doit être aussitôt remis en location jusqu’à la fin de cette période.
Il pourra cependant être admis une période de vacance, dès lors que le propriétaire établira qu’il a accompli les diligences concrètes (insertion d’annonces, recours à une agence immobilière) et que les conditions de mise à la location ne seront pas dissuasives.
A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire, le service doit procéder à la remise en cause des déductions pratiquées.

40
Par exception, lorsque la vacance intervient moins de douze mois avant le terme de la période d’engagement de location, il est admis de ne pas remettre en cause le bénéfice de l’avantage fiscal si les conditions suivantes sont réunies :
- le logement est en état d’être loué ;
- le propriétaire ne s’en réserve pas la jouissance à quelque usage que ce soit et même pour une très courte durée, pour lui-même ou un membre de son foyer fiscal ;
- le logement n’est pas mis à la disposition d’un occupant à titre précaire ou à titre gratuit, même pour une très courte période, pendant la période couverte par l’engagement de location ;
- le logement n’est pas cédé avant l’expiration de l’engagement de location. »
(II -> A & B)


(*) Au contraire de vous, j'ai lu que les mois de vacance - en cours (pas en fin) de l'obligation des années de location - s'additionnaient aux mois de location effective.


cdt.

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Poisson92100 21207 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 14:09
+1
Utile
1
bonjour

Pour ne pas devoir rembourser les 8 ans et quelques d'amortissement vous devez aller jusqu'au 9 ans inclut. Il est simplement admis que si la vacance survienne moins de 12 mois avant la fin vous ne soyez pas obligé de relouer (= vous laissez vide)

Il y a aussi l'aspect absence de déficit imputé sur le revenu global les trois dernière années - vous avez vérifié ?
pepiotpierson 9 Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 16:07
Merci à vous pour ces précisions.
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Poisson92100 21207 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 5/12/2017 à 14:13
+1
Utile
1
et aussi rien ne vous interdit de relouer (bail 3 ans) au 1 1 2018 et en avril 2019 en faisant votre déclaration de revenus 2018 d'aviser si vous vous mettez alors à partir du 1 8 2018 en prorogation de trois ans du Robien ou en foncier normal...
pepiotpierson 9 Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 16:08
Merci à vous pour ces précisions !!
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djivi38 14121 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 20:28
0
Utile
bonjour,

"... car je vais avoir du mal à faire un bail classique de 3 ans à compter du 1° janvier 2018. "

????
Si le bail actuel se termine en juillet 2018, de toute façon, vous ne pouvez pas conclure un nouveau bail pour le 1° janvier 2018.

Êtes-vous encore en déficit ? Depuis quand ? Ou en bénéfice et depuis combien d'années ?

Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts :

<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.

[Vos frais et charges payées en 2017 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2017. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2020.]

Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>

Exceptions à la remise en cause dispositif de robien :
Principalement:

- Décès de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Licenciement de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341.4 du code de la sécurité sociale,
- Mariage du contribuable pendant la période d'engagement de location sous réserve que les époux demandent la reprise du dispositif à leur profit,
- Divorce ou séparation pendant la période d'engagement de location sous réserve que l'un d'eux demande la reprise du dispositif à son profit.

cdt.
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pepiotpierson - 5 déc. 2017 à 10:47
0
Utile
Bonjour,

Je suis désolé mais vous ne répondez pas à ma question précise. Mon locataire quitte le logement le 31 décembre 2017. L'obligation de louer se termine le 31 juillet 2018. Pour 2017, il restera un déficit de 4% et intérêts de prêt immobilier à déduire sur la déclaration de revenus 2017 qui sera faîte en 2018 ! J'ai lu dans vos textes qu'une vacance du logement inférieure à 12 mois était tolérée par le fisc pour ne pas perdre le bénéfice de la défiscalisation ! Tout cela n'est pas très clair !!
merci !!
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pepiotpierson - 5 déc. 2017 à 12:33
0
Utile
6
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien la totalité du texte sur la vacance du logement :
La fin d'engagement sera 31 juillet 2018. Si je n'occupe pas le logement à titre personnel du 1° janvier 2018 au 31 juillet 2018 et si je ne trouve pas de locataire, je ne perds pas le bénéfice de la déduction fiscale !
Après tout cela, puis je occuper mon appartement à compter du 1° aout 2018 ?
Malgré tout je vais faire le nécessaire auprès d'une agence immobilière pour trouver un locataire !!
pepiotpierson 9 Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention > djivi38 14121 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 14:01
Merci de votre aide, j'avance à petits pas ! Là ou je bloque : au bout de neuf années, il n'est pas possible de reprendre son logement, il faut attendre 12 ans ? pour que la dernière année de défiscalisation, il faut attendre trois ans pour la valider !! ai-je bien compris ??
djivi38 14121 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention > pepiotpierson 9 Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 14:45
je reprends :

-> obligation de location : du 1°/8/09 au 31/7/18
-> départ locataire : 31/12/17
-> vacance tolérée en 2018 sous conditions :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1849-PGP.html (I -> A -> 1 -> 30 & 40)
-> remise en cause des avantages :
1)- si bénéfice (ou égal à zéro) années 2016, 2017 et 2018 : pas de remise en cause (mais ça implique d'aller jusqu'à la fin de l'année... art. 156 CGI....)
2)- si déficit imputé sur le revenu global les trois dernière années : remise en cause des avantages... art. 156 CGI... [sauf exceptions mentionnées... post 1 ! qui répondait donc bien à votre question :-)) ]

Est-ce plus clair pour vous ?

cdt.
pepiotpierson 9 Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention > djivi38 14121 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 16:06
Encore merci pour votre aide et vos conseils, cela est clair maintenant !!
Je peux récupérer mon logement le 1° août 2018 sans aucune pénalité à condition que je prouve la recherche d'un locataire entre le 1° janvier 2018 au 31.07.2018. J'ai fini par avoir les réponses d'un agent des impôts cet après midi. je suis passé chez eux et miracle quelqu'un était disponible pour me répondre !! cela faisait plus de 15 jours que j'attendais de leurs nouvelles !!
djivi38 14121 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention > pepiotpierson 9 Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 16:07
Et ? Leur réponse est... ?
kasom 24707 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention > djivi38 14121 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 16:20
que je prouve la recherche d'un locataire entre le 1° janvier 2018 au 31.07.2018.

NON
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