Retrocession espaces verts et entretien

betpat33 - 4 déc. 2017 à 18:52 - Dernière réponse :  dd
- 5 déc. 2017 à 12:07
Bonjour,
une mairie a t'elle le droit d'utiliser les colotis gracieusement pour entretenir les espaces verts d'un lotissement qui lui ont ete retrocedes
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1 réponse

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Utile
"d'utiliser les colotis gracieusement pour entretenir les espaces verts d'un lotissement "

Vous pouvez expliqué ?????
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