Dette d'ehpad non payé

Valie972 1 Messages postés lundi 4 décembre 2017Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 19:36 - Dernière réponse : doris33 39565 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 10:14
Bonjour,
Ma tante était pensionnaire dans un EHPAD.
Lors de sont décès, on nous apprend qu' elle a un an d'impayé.
Alors que nous n'avons jamais reçu de lettre concernant cet impayé.
Lors de sont admission, m'a mère a signé un document donnant l'autorisation à la maison de retraite de percevoir la pension de ma tante ( l'autre moitié était versé par l'aide sociale).
Aujourd'hui, nous avons reçu un avis de sommes à payer au nom de ma tante. (Elle n'a pas d'enfant).
Qui doit payer cette dette ?
Merci pour vos réponses.

Vamie 972
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1Messages postés lundi 4 décembre 2017Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
0
Utile
Bonjour
Alors que nous n'avons jamais reçu de lettre concernant cet impayé.

Pourtant :
Aujourd'hui, nous avons reçu un avis
Qui doit payer cette dette ?
Voire si votre tante avais des biens immobiliers etc...
J'ai trouvé ceci :
Les frères et sœurs ne sont visés par aucun texte. Il en va de même pour les concubins entre eux.
https://www.pap.fr/conseils/famille/aider-ses-proches-quelles-obligations/a7657
Prendre conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
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doris33 39565 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 10:14
0
Utile
Bonjour,

la dette doit être payée par les héritiers, si votre tante n'a pas d'enfants, ce sont ses frères et soeurs, qui devront faire une renonciation de l'héritage, mais ils devront renoncer à tout ce qui appartenait à votre tante.
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