Préavis de résiliation de bail réduit si 1er emploi intérim [Résolu]

AGNES - 4 déc. 2017 à 19:45 - Dernière réponse :  AGNES
- 5 déc. 2017 à 11:01
bonjour
j'ai un locataire étudiant qui me délivre une résiliation de bail avec un préavis réduit à un mois pour un 1er emploi en intérim d'une mission de 5 jours ...
est ce possible ?
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4 réponses

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Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 19:57
+1
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Bonjour,

Possible si c'est son premier emploi (intérim ou pas). Sinon, il peut également invoquer la perte d'emploi si son contrat n'a pas été renouvelé ...

Cdlt
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Bonjour

c'est un locataire étudiant qui n'avait pas d'emploi et qui vient de prendre un contrat par intérim pour 4 jours seulement ...
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maylin27 21440 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par maylin27 le 5/12/2017 à 09:56
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bonjour,
il peut en beneficier a condition de :

1 - mentionner le motif sur le courrier
2 - justifier le 1er emploi par la declaration a la CPAM que l employeur a du établir ou la perte par l attestation POLE EMPLOI ou un non renouvellement de contrat.

Faute de quoi le préavis est de trois mois

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Merci beaucoup pour votre réponse,

je vais donc lui demander cette déclaration ... j'aurai du coup la réponse à ma question ... à savoir si 1er emploi ou non ...
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