Exonération de la taxe d'habitation
MrFriz
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MrFriz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2017 - 4 déc. 2017 à 22:33
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1 réponse
roudoudou22
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29 mars 2023
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4 déc. 2017 à 22:00
4 déc. 2017 à 22:00
Peut elle être exonérée de la taxe d'habitation
Oui puisque le logement n'est pas meublé.
la mairie peut elle appliquer une autre taxe
A la place de la taxe d'habitation, non, à moins que l'immeuble soit dans un endroit où s'applique la taxe sur les logements vacants.
nous forcer à faire des travaux
Non, sauf si l'immeuble devient dangereux.
Oui puisque le logement n'est pas meublé.
la mairie peut elle appliquer une autre taxe
A la place de la taxe d'habitation, non, à moins que l'immeuble soit dans un endroit où s'applique la taxe sur les logements vacants.
nous forcer à faire des travaux
Non, sauf si l'immeuble devient dangereux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2017 à 22:19
4 déc. 2017 à 22:20
4 déc. 2017 à 22:33