Legs aux petites filles et à sa bru

dains - 4 déc. 2017 à 22:29 - Dernière réponse :  Dains
- 5 déc. 2017 à 14:42
Bonjour,
Ma mère est décédée (89 ans) en laissant un testament manuscrit qui donne
15000€ à chacune de mes filles ainsi qu'à mon épouse. Sur son usufruit (20%) d'un bien qui est en cours de vente (le compromis devrait être établi dans les semaines qui viennent). Donc, j'avais la nu-propriété (80%), en tant que fils héritié direct d'un bien propre à mon père. Maintenant, j'hérite de la part d'usufruit de ma maman et ma part devient pleine propriété ?
J'aimerai avoir la confirmation concernant le montant de chaque abattements (1594€) pour mes filles et mon épouse ?
Si l'abattement est bon, est-ce que la taxe des droits de succession : 5% de 1 à 8072€ + 10% 8073 à 12109€ + 15% de 12110 à 13406€ pour chacune de mes filles et 60% sur 13406€ pour mon épouse sont justes ?
Peut on renoncer à un legs ? si oui, y- a t'il un délai à respecter ? comment faut il concrétiser la renonciation ?
En tant que père de mes filles, je peux mettre en place une donation d'argent de 15000€ à chacune de mes filles. Avec mon épouse nous sommes mariés sous le régime de la communauté, je n'aurais aucune difficulté à lui offrir quelque chose à concurrence de 15000€ minimum. Cette solution est elle envisageable, légale et plus avantageuse pour mes filles et mon épouse ?
Je vous remercie pour vos réponses à venir, et conseils avisés.
Bien cordialement.
Dains
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2 réponses

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condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 09:16
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Utile
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Donc, j'avais la nu-propriété (80%), en tant que fils héritié direct d'un bien propre à mon père. Maintenant, j'hérite de la part d'usufruit de ma maman et ma part devient pleine propriété ?
Non,
Les droits en usufruit de votre mère se sont naturellement éteints par son décès pour rejoindre la nue-propriété dont vous avez hérité de votre père.
Vous n'en avez pas hérité de votre mère.
Cette réunion de l'usufruit à la nue-propriété se nommant une "consolidation" (sous-entendu des droits du nu-propriétaire) découle des dispositions du code civil.

Mettez-vous en rapport directement avec votre notaire.
En effet, votre mère a légué à votre épouse et vos enfants une certaine somme à prélever sur ses droits en usufruit.
Or cet usufruit ayant automatiquement disparu de son patrimoine à son décès le testament devient caduc.

Article 1042 du code civil
(Loi nº 2006-728 du 23 juin 2006 art. 9 Journal Officiel du 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)
Le legs sera caduc si la chose léguée a totalement péri pendant la vie du testateur.
Il en sera de même si elle a péri depuis sa mort, sans le fait et la faute de l'héritier, quoique celui-ci ait été mis en retard de la délivrer, lorsqu'elle eût également dû périr entre les mains du légataire.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide, claire et détaillée.
Bien Cdt.
Dains
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