Votes en Assemblée Générale d'une copropriété
Albert-Schuler
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andre78fr Messages postés 2665 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 7 déc. 2017 à 17:44
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andre78fr
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4 déc. 2017 à 23:47
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L'indivision est un copropriétaire unique aux tantièmes indivisibles !
Vous devez vous mettre d'accord et le représentant de l'indivision doit ensuite voter comme un seul homme (ou femme) !
Vous devez vous mettre d'accord et le représentant de l'indivision doit ensuite voter comme un seul homme (ou femme) !
rambouillet41
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5 déc. 2017 à 07:21
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Bonjour,
Je plussoie André
Je plussoie André
rambouillet41
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7 déc. 2017 à 16:46
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pas d'autres moyens de vous faire désigner par vos co-indivisonnaires... si l'indivision ne parvient pas à en nommer un, le syndic demandera au juge (à vos frais, bien sur)
andre78fr
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7 déc. 2017 à 17:44
7 déc. 2017 à 17:44
Le syndic c'est justement le mandataire contesté actuel de l'indivision !!!
L'indivision doit se mettre d'accord, si elle n'y arrive pas c'est le juge qui décide.
Ensuite, seul le mandataire peut ensuite représenter l'indivision et accessoirement être syndic...
L'indivision doit se mettre d'accord, si elle n'y arrive pas c'est le juge qui décide.
Ensuite, seul le mandataire peut ensuite représenter l'indivision et accessoirement être syndic...
5 déc. 2017 à 18:12
Cordialement
5 déc. 2017 à 19:37
Si le représentant décide de voter contre l'avis des indivisaires, il engage sa responsabilité mais ce n'est pas le problème de la copropriété, c'est votre problème à vous !
5 déc. 2017 à 21:45
comment cette nomination se fait-elle ?
5 déc. 2017 à 21:58
"En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, les intéressés doivent être représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic. "
Modifié le 5 déc. 2017 à 23:09
Notamment si il est l'aîné de la famille en indivision ?
J'aimerais être nommé "mandataire commun" de l'indivision. Comment faire ?
Merci beaucoup de vos conseils
cordialement