Protocole proposé par un copropriétaire à l'ensemble de la copro

Albert-Schuler 8 Messages postés lundi 4 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 23:36 - Dernière réponse : andre78fr 1442 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 4 déc. 2017 à 23:52
Bonjour,
Le propriétaire de l'immeuble voisin a acheté un atelier dans la cour de notre immeuble. Cet atelier a un mur mitoyen avec le voisin et ce voisin propriétaire de notre atelier veut percer le mur mitoyen entre les 2 copropriétés différentes pour pouvoir passer dans l'atelier sans passer par l'entrée de notre immeuble. Il doit avoir l'accord de notre copropriété pour percer le mur mitoyen.Il nous a proposé un protocole par lequel en échange de notre acceptation du percement, il nous fait, à ses frais, des travaux dans notre immeuble.Le protocole n'est pas encore passé en AG, donc n'est pas encore validé. Néanmoins ce voisin a déjà effectué le percement sans nous le dire. Si son protocole est finalement refusé en AG pouvons-nous l'obliger à reboucher son percement et obtenir dédommagement si on l'attaque en justice?
Merci pour votre avis et pour une information sur le coût pour nous d'une action en justice contre le voisin copropriétaire chez nous qui n'a pas attendu notre acceptation pour percer le mur mitoyen.
(le syndic bénévole est un des copropriétaires)
Bien cordialement
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8Messages postés lundi 4 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention

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andre78fr 1442 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 23:52
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Utile
Vous aurez probablement gain de cause en justice mais ça risque de prendre du temps et vous coûter assez cher. Pas d'expérience précise mais je pense que ce type de procédure risque de coûter au moins 2 ou 3 000 €...

Certes vous êtes mis devant le fait accompli mais si il propose un arrangement, des travaux et que ça permet de garder des bonnes relations, à votre place je n'en ferai pas une question de principe et j'accepterai de régulariser.
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