Frais lors d'une déclaration de succession

SH - 5 déc. 2017 à 03:33 - Dernière réponse : condorcet 23951 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 08:09
Bonjour,
Mon père est décédé en octobre 2011. Il a laissé un actif net de 140 000 € correspondant à la valeur d'une maison. À ce jour là succession a été ouverte et le bien est en indivision (conjointe survivante et 3 enfants âgés de plus de 40 ans).
Nous envisageons de le donner au seul frère célibataire.
Je voudrais donc savoir le montant des frais à payer lors de la déclaration de succession à l'Etat.
Je vous en remercie d'avance.
Cordialement,
Sophie H.
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1 réponse

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condorcet 23951 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 08:09
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Utile
Nous envisageons de le donner au seul frère célibataire.
Les droits de donation entre frères et soeurs sont au minimum de 35 % auxquels il faut ajouter les frais d'acte que seul un notaire pourra vous préciser.
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