Réponse message du 4 12 Rambouillet41

Fermé
MARY - 5 déc. 2017 à 07:36
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 5 déc. 2017 à 07:48
Bonjour,

Merci pour votre message. Cela nous est très utile.
Non ce n'est pas moi qui suit personnellement mais une copropriétaire âgée qui se fait beaucoup de soucis sur le sujet.
Par contre, les références des articles que vous m'indiquez, ils font référence à quel type de code civil ou autre texte.
En vous remerciant vivement.
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1 réponse

xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
5 déc. 2017 à 07:44
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
5 déc. 2017 à 07:48
ps : j'ai remis votre message sur le 1 er post
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