Taxe d'habitation dans un logement occupé à titre gratuit [Résolu]

licrolicro1 2 Messages postés mardi 5 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 09:15 - Dernière réponse : doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 09:43
j'ai un studio (qui n'est pas ma résidence principale) qui est occupé par mon fils et une étudiante à titre gratuit . Quel document dois je fournir aux impôts pour la taxe d'habitation ? qui la paye ils sont prêts à la payer en dédommagement de l'occupation du studio
En ai je le droit ?
merci
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3 réponses

Répondre au sujet
doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 09:30
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Utile
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Bonjour,

la TH doit être au nom des occupants au 01 janvier de l'année, et non à celui du propriétaire si ce dernier n'occupe pas le bien.

Demandez aux impôts à ce que le nom des redevables soit modifié, surtout que la TH est calculée, en autres éléments de calcul, selon les revenus des occupants.


licrolicro1 2 Messages postés mardi 5 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 09:39
merci . Doivent ils fournir un document particulier ou ou juste en informer le centre des impôts?
bien cordialement
doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 09:43
S'ils ont fait leur déclaration de revenus 2016, ils ont du mentionner l'adresse du studio comme étant leur habitation au 01 01 2017

En cas de besoin, je suppose qu'ils ont les abonnements de consommation électrique, gaz etc à leur nom.
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