Taxe d'habitation dans un logement occupé à titre gratuit
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licrolicro1
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 déc. 2017 à 09:43
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doris33
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5 déc. 2017 à 09:30
5 déc. 2017 à 09:30
Bonjour,
la TH doit être au nom des occupants au 01 janvier de l'année, et non à celui du propriétaire si ce dernier n'occupe pas le bien.
Demandez aux impôts à ce que le nom des redevables soit modifié, surtout que la TH est calculée, en autres éléments de calcul, selon les revenus des occupants.
la TH doit être au nom des occupants au 01 janvier de l'année, et non à celui du propriétaire si ce dernier n'occupe pas le bien.
Demandez aux impôts à ce que le nom des redevables soit modifié, surtout que la TH est calculée, en autres éléments de calcul, selon les revenus des occupants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2017 à 09:39
bien cordialement
5 déc. 2017 à 09:43
En cas de besoin, je suppose qu'ils ont les abonnements de consommation électrique, gaz etc à leur nom.