Résiliation impossible de l'assurance de prêt facultative BNP

Audreydu11 10 Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 10:15 - Dernière réponse : maheaug 52 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 10 déc. 2017 à 15:28
Bonjour,

Nous avons souscrit l'année dernière à une assurance de prêt facultative BNP Paribas -CARDIF , associée à notre crédit consommation BNP.
(Conventions d'assurance collective N°4216 et 462 risques décès, ITT, PTIA).
Notre banquier nous a demandé de souscrire à cette assurance, sans quoi ses supérieurs ne pourraient pas accorder le crédit. Ce que nous avons fait.

Je souhaite résilier ce contrat dont l'échéance arrive en Février, j'ai contacté CARDIF qui me renvoie vers mon banquier. Puis j'ai contacté mon banquier qui me dit que c'est impossible, car bien que l'assurance soit facultative elle est définitivement associée puisque le crédit nous a été accordé à cette condition. Impossible de la résilier

Etant donné que je ne trouve pas cette clause dans le contrat, j'aimerai avoir confirmation que je ne peux pas résilier???

Soit dit en passant, la notice de l'assurance collective ne donne absolument aucun renseignements sur des modalités de résiliation

En vous remerciant pour votre aide :)
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10Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention

6 réponses

Répondre au sujet
maheaug 52 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 15:12
+1
Utile
Bonjour.
Cette assurance était "facultative" au moment de souscrire votre contrat d'emprunt. Là vous pouviez adhérer à cette assurance ou pas.
Mais, vous dites que le banquier ne vous octroyait ce prêt qu'à la condition de prendre l'assurance. (Si pas d'assurance, pas de prêt...). Cette assurance est la garantie pour votre banquier, en cas de gros pépin.
Il est improbable que vous puissiez mettre fin à ce contrat.
Par contre, vous avez la possibilité de chercher un assureur moins cher (garanties au moins équivalentes au contrat actuel), et en respectant le délai de préavis, et l'accord du présent assureur, vous pourriez changer d'assureur.
Cordialement.
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dany311 15369 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 11:20
0
Utile
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Bjr

Etant donné que je ne trouve pas cette clause dans le contrat , cherchez mieux il y a obligatoirement une clause ( des fois c'est marqué en toutes petites lettres )

Audreydu11 10 Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 14:46
Pour être plus précise, voici tout les éléments relatifs aux assurances sur les différents documents
:
Sur l'offre de contrat :

"L'emprunteur peut ne pas adhérer à l'assurance groupe qui lui est proposée, en informant le prêteur de son souhait de ne pas adhérer à cette assurance. Ce refus d'adhésion est alors expressément acté dans le paragraphe ci-dessous et dans le bordereau d'acceptation.

Je soussignée .... Audrey souhaite adhérer à l'assurance groupe 4216-462. L'option retenue est : Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et Incapacité Totale de Travail pour un taux annuel de cotisation, toutes taxes comprises de 0.540%. Le capital est assuré à hauteur de 100% du crédit contracté au titre de la présente Offre."
Coût de l'assurance: X Euros

En vue de mon adhésion je déclare :" ..conditions médicales".

Je suis informée que toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité de mon adhésion à l'assurance . J'atteste avoir été informée de la convention AERAS, avoir pris connaissance de toutes les conditions figurant sur la notice d'assurance du contrat d'assurance groupe 4216-462 et reconnais rester en possession d'un exemplaire de la notice".

Sur l'acceptation de l'offre du contrat de crédit

Nous soussignés, déclarons accepter la présente Offre de Contrat de Crédit:
AVEC assurance facultative

Sur la fiche d'information pré contractuelle européenne normalisée:
"Le montant total que vous devrez payer : X € hors coût assurance facultative
X€ avec coût assurance facultative

Période de remboursement : 60 échéances X € sans assurances
X € avec assurances
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
-Une assurance liée au crédit : NON
-Un autre service accessoire : NON

Lorsque l'assurance est proposée ou exigée par le prêteur, coût de cette assurance :
Coût de l'assurance facultative :
exemple représentatif :

Pour l'assurance DC, PTIA, ITTT , le TAEA est de 1.390000%
le montant total dû au titre de l'assurance sur toute la durée du prêt est de X€.
Le montant par mois est de X €, ce montant s'ajoute au moment des échéances de remboursement du crédit, présentées sans assurance.

Le montant total dû au titre de l'assurance sur toute la durée du prêt est de XX€"

Pour ce qui est de la notice de l'assurance collective 4216 et 462, dans le chapitre cessation de garanties, à aucun moment la résiliation n'est évoquée. Ni nulle part ailleurs dans la notice.

En vous remerciant pour votre éclairage
maheaug 52 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 10 déc. 2017 à 15:28
Bonjour.
Ce contrat facultatif , vous l'avez accepté, et ce pour obtenir votre emprunt. Vous ne pourrez pas le résilier. Dès l'instant où vous avez signé votre contrat, la notion de "facultatif" n'existe plus. En fait c'est votre banquier qui a exigé la notion "obligatoire", et ce pour avoir une garantie minimale sur son prêt d'argent, ce qui avez accepté.
Par contre, vous pouvez chercher un autre assureur, moins cher. A garanties équivalentes sur un éventuel nouveau contrat que vous soumettez à l'assureur actuel, vous pouvez quitter cet assureur bnp , en respectant toutefois le délai de préavis, et la forme (courrier recommandé avec accusé de réception).
Il s'agit d'une loi relativement récente.
Cordialement.
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Cardif France 98 Messages postés vendredi 3 août 2012Date d'inscriptionIntervenant certifié CCMStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 14:34
-1
Utile
1
Bonjour Audreydu11,
Je vous propose d’être recontactée par nos services dédiés, afin de faire un point sur votre assurance de prêt. Aussi, pourriez-vous nous communiquer vos coordonnées ainsi que toute information utile, via le lien https://www.cardif.fr/reclamation/
Nous restons à votre écoute.
Camille du Service Relation Clients
Audreydu11 10 Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 12:23
Bonjour,

Je vous ai déjà téléphoné, vous m'avez dit que vous ne pouviez pas m'apporter de réponses et qu'il fallait que je me mette en contact avec ma banquière.

Merci
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