Refus d homologation d'une rupture conventionnelle par la direcc

charlotte15 - 5 déc. 2017 à 12:16 - Dernière réponse :  charlotte15
- 5 déc. 2017 à 14:09
Bonjour,
j'ai engagé une procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur, nous avons signé la convention le 9 octobre 2017 avec une date de départ prévue le 15 novembre 2017. A la fin de cet entretien, on me remet un exemplaire de cette convention en me disant de la conserver et que mon employeur ferait le nécessaire auprès de la DIRECCTE.
Je ne me suis pas inquiétée et sachant que la non réponse de la DIRECCTE voulait dire que la convention était acceptée, lorsque la date prévue de l'arrêt de mon contrat est arrivée pour moi c'était bon pour l'homologation. J'ai donc arrêté ce travail, me suis inscrite le 25 novembre à Pôle emploi, j'ai reçu ma dernière fiche de paie avec mes indemnités de départ, congés payés... j'ai également reçu l'attestation employeur à destination de pôle emploi.
Ce matin j'ai eu la surprise de recevoir par courrier recommander un refus d'homologation de la part de la DIRECCTE disant que les délais n'avait pas été respectés car ils avaient reçu la demande le 28 novembre !!
Je suis un peu perdue et ne sais pas quoi faire, j'ai rédigé un mail au DRH de mon "ancienne" entreprise.
La situation me parait d'autant plus complexe car une personne a été embauchée sur mon poste depuis le 4 décembre..
Que puis je faire?
Quelqu'un aurait il des renseignements qui pourraient m'éclairer.
Merci d'avance
Bonne journée
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1 réponse

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charlotte15 - 5 déc. 2017 à 14:09
0
Utile
Finalement une solution a été retrouvé avec mon employeur qui reconnait son erreur, il avait bien envoyé la demande dans les temps mais pas en recommandé, et elle n'a pas été reçue par la DIRECCTE. Il me propose donc une solution alternative... tout s'arrange
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