Modalités de désignation des bénéficiaires d'une assurance vie
gelaniac
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gelaniac Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2017 - 11 déc. 2017 à 12:11
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A voir également:
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4 réponses
bonjour
sauf si les bénéficiaires ont accepté le contrat: depuis le 17/12/2007, il faut l'accord du souscripteur pour devenir bénéficiaire acceptant.Pour les contrats acceptés avant le 17/12/2007 le souscripteur peut tout faire sauf modifier le bénéficiaire (cassation du 22/02/2008). La somme n'est pas identique pour chaque bénéficiaire c'est la volonté du souscripteur il fait ce qu'il veut
sauf si les bénéficiaires ont accepté le contrat: depuis le 17/12/2007, il faut l'accord du souscripteur pour devenir bénéficiaire acceptant.Pour les contrats acceptés avant le 17/12/2007 le souscripteur peut tout faire sauf modifier le bénéficiaire (cassation du 22/02/2008). La somme n'est pas identique pour chaque bénéficiaire c'est la volonté du souscripteur il fait ce qu'il veut
maheaug
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13 décembre 2017
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10 déc. 2017 à 07:06
10 déc. 2017 à 07:06
Bonjour.
Le souscripteur d'une assurance-vie mentionne le ou les bénéficiaires de son choix.
La répartition est toujours indiquée dans le contrat, répartition décidée par le souscripteur.
Généralement les personnes bénéficiaires de contrat d'assurance-vie ne sont pas au courant. Quand elles en ont connaissance, elles peuvent accepter la clause bénéficiaire ce qui peut devenir très contraignant pour le souscripteur.
Seul le souscripteur est en droit de modifier la clause bénéficiaire, sauf peut être s'il est sous tutelle, ou en cas de clause bénéficiaire acceptée.
Etes-vous certain que 100% du contrat ont été versés aux bénéficiaires ? Si possible, vérifiez le.
Quant à la responsabilité de la banque, difficile de donner un avis au vu des quelques lignes ci-dessus.
Cordialement.
Le souscripteur d'une assurance-vie mentionne le ou les bénéficiaires de son choix.
La répartition est toujours indiquée dans le contrat, répartition décidée par le souscripteur.
Généralement les personnes bénéficiaires de contrat d'assurance-vie ne sont pas au courant. Quand elles en ont connaissance, elles peuvent accepter la clause bénéficiaire ce qui peut devenir très contraignant pour le souscripteur.
Seul le souscripteur est en droit de modifier la clause bénéficiaire, sauf peut être s'il est sous tutelle, ou en cas de clause bénéficiaire acceptée.
Etes-vous certain que 100% du contrat ont été versés aux bénéficiaires ? Si possible, vérifiez le.
Quant à la responsabilité de la banque, difficile de donner un avis au vu des quelques lignes ci-dessus.
Cordialement.
maheaug
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10 déc. 2017 à 14:33
10 déc. 2017 à 14:33
Bonjour.
La procuration sur un contrat d'assurance-vie existe.
Cependant le mandataire (la personne qui a procuration) gère le contrat en question, sa gestion se limitant à des opérations strictement encadrées et listées par l'assureur, opérations ayant trait à la gestion de l'argent. Mais en aucun cas le mandataire ne peut modifier la clause bénéficiaire.
Quant aux suspicions que vous avez vis-à-vis d'un membre de la famille et du banquier, vous n'avez aucun moyen de les étayer . Vous vous heurterez aux preuves que vous ne détenez pas. Et pour les héritiers qui s'estiment lésés, il leur serait difficile de porter plainte pour la même raison, manque de preuves.
Il y a des avocats spécialisés dans les successions.
A ce stade, avec la problématique évoquée, seul un avocat pourrait faire avancer tout ça...
Bonne continuation.
La procuration sur un contrat d'assurance-vie existe.
Cependant le mandataire (la personne qui a procuration) gère le contrat en question, sa gestion se limitant à des opérations strictement encadrées et listées par l'assureur, opérations ayant trait à la gestion de l'argent. Mais en aucun cas le mandataire ne peut modifier la clause bénéficiaire.
Quant aux suspicions que vous avez vis-à-vis d'un membre de la famille et du banquier, vous n'avez aucun moyen de les étayer . Vous vous heurterez aux preuves que vous ne détenez pas. Et pour les héritiers qui s'estiment lésés, il leur serait difficile de porter plainte pour la même raison, manque de preuves.
Il y a des avocats spécialisés dans les successions.
A ce stade, avec la problématique évoquée, seul un avocat pourrait faire avancer tout ça...
Bonne continuation.
gelaniac
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11 décembre 2017
11 déc. 2017 à 12:11
11 déc. 2017 à 12:11
Bonjour,
Merci à forma et maheaug pour votre aide et vos conseils qui me permettront d'aider un ami qui ne possède pas d'ordinateur et qui souhaitait comprendre une situation complexe et qui n'a pas obtenu les mêmes renseignements par sa société d'assurances.
Cordialement
Merci à forma et maheaug pour votre aide et vos conseils qui me permettront d'aider un ami qui ne possède pas d'ordinateur et qui souhaitait comprendre une situation complexe et qui n'a pas obtenu les mêmes renseignements par sa société d'assurances.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2017 à 14:10