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Posez votre question germaine - Dernière réponse le 5 déc. 2017 à 14:12 par condorcet
Bonjour
J ai u un terrain avec mes parents sur lequel j ai construit Lors du deces de mon pere le terrain n etait pas mis dans la succession alors qu il etait chez le meme notaire Comme mes freres et sœurs m ont demande de faire un papier pour le terrain j ai appele la personne qui s occupe de la succession elle a tout refait les papiers et incorpore le terrain a sa valeur actuelle en avait elle le droit car on a vendu notre maison avant le deces de mon pere du coup j ai perdu 6000 euros et si je ne l avais pas dit au notaire c est elle qui a fait l erreur Quel recours que j ai ???
Utile
+0
plus moins
elle a tout refait les papiers et incorpore le terrain a sa valeur actuelle en avait elle le droit
Bien sûr.
Ce n'est pas le terrain qui a été rapporté mais sa valeur actuelle.
Vous l'aviez reçu par donation en avance sur succession, représentant en fait un acompte sur la succession de votre père.
Tout à fait naturellement, il a été ajouté aux biens composant sa succession afin qu'aucun héritier ne soit avantagé (vous) ou lésé (les autres).

si je ne l avais pas dit au notaire c est elle qui a fait l erreur
Si vous ne lui aviez pas dit, votre notaire l'aurait su quand-même.
Aucun regret.

Quel recours que j ai ???
Aucun.
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