assainissement non collectif

Question

, bonjour,

à la vente de ma maison, la mairie m'a fourni une attestation décrivant ma fosse septique , document remis à mon notaire avec les diagnostics obligatoires.
La vente a été réalisée chez le notaire de l'acheteur avec la présence du notaire du
vendeur. 3 mois plus tard, l'acheteur m'envoie un courrier m'informant que mon assainissement n'est pas conforme, que seul le SPANC est habilité à rédiger cette attestation. En tant que vendeur puis je me retourner vers les notaires qui ont accepté les documents? Peuvent il faire jouer leur assurance responsabilité civile. Une réunion avec un représentant du SPANC a été faite. Celui ci dit que ce n'est pas au vendeur de payer (23000 €) le notaire acheteur aurait du savoir que le document de la mairie n'était pas valable et qu'il fallait que je fasse intervenir le SPANC. Qu'en pensez vous une réunion vendeur, acheteur et notaires est prévue semaine prochaine.
Quelle doit être ma position. Cordialement.

aurad · Answer

bonjour,

effectivement il y a un vice de procédure car seul le spanc est habilité à réaliser le diagnostic.

pour moi le vendeur et l'acheteur ne sont pas des spécialistes et ne peuvent pas se douter de cela. le notaire et l'agent immobilier sont des spécialistes.

après le vrai sujet est de savoir si ca va changer grand chose. le vendeur a eu un diagnostic qui lui indiquait que c’était non conforme. donc il ne peut pas nier le problème. ce document était il bien disponible même si il a été réalisé par qq d'autre ?

au final si le spanc conclut que la maison reste non conforme ça doit clore le sujet.
pour moi je tenterai cette voie de la conciliation en indiquant que la finalité de la non conformité reste la même. bien sur le spanc doit venir contrôler. qui va payer ? croisez juste les doigts pour que le spanc conclut à la même chose, a défaut çà sent la procédure....

cordialement,

Assainissement non collectif

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