Compensation pour le travail d'un associé de S.C.I

Didier - 5 déc. 2017 à 15:31 - Dernière réponse : lucini 4720 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention
- 6 déc. 2017 à 10:14
Bonjour, dans une S.C.I ( 2 associés 50/50) en l'occurrence le gérant, effectue
depuis plus de 10 ans tout les travail de gestion, nettoyage, entretien, une
immense part des travaux de réparation(autres que ceux des artisans)l'autre associé
étant mis sous tutelle, comment l'associé qui a fait 100 % du travail peut-il être
dédommagé ( 15 locataires / studios ) travail quasiment à plein temps pour tenir
les appartements, assurer la gestion, baux locatifs , états des lieux, dossiers c.a.f
l'apport en industrie, l'enrichissement sans cause, peuvent-ils être invoqués ?
y-a-t-il des jurisprudences résolvants des cas similaires ?
merci pour votre réponse !
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1 réponse

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lucini 4720 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 10:14
0
Utile
Bonjour,

"comment l'associé qui a fait 100 % du travail peut-il être dédommagé ?"

Établir un contrat de prestations, le soumettre au vote dans une résolution en A.G .

L'associé sous tutelle doit avoir un mandataire légalement désigné pour le représenter à l' A.G

CDLT
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