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1 réponse
Bonjour.
Allez voir le notaire qui vous a établi votre acte d'achat du terrain, il aura peut être une explication. Ou y a t'il eu erreur de sa part ?
Lorsqu'on acquiert un bien immobilier grevé d'une servitude, par exemple le droit de passage que vous évoquez, les notaires le mentionnent dans leurs actes.
La personne qui passe sur votre terrain, n'a t'elle que ce chemin pour accéder à son terrain, ou pourrait elle emprunter un autre chemin ?
En quelle année avez-vous acheté votre terrain ?
De plus, cette personne veut elle dire qu'elle utilise ce passage depuis plus de 30 ans ? A t'elle un acte notarié où il en est question ?
Il me semble qu'il existe une prescription trentenaire pour votre cas ; Si cette personne utilise ce chemin depuis plus de trente ans, et que personne ne conteste, ça devient un droit pour cette personne.
Cordialement.
Allez voir le notaire qui vous a établi votre acte d'achat du terrain, il aura peut être une explication. Ou y a t'il eu erreur de sa part ?
Lorsqu'on acquiert un bien immobilier grevé d'une servitude, par exemple le droit de passage que vous évoquez, les notaires le mentionnent dans leurs actes.
La personne qui passe sur votre terrain, n'a t'elle que ce chemin pour accéder à son terrain, ou pourrait elle emprunter un autre chemin ?
En quelle année avez-vous acheté votre terrain ?
De plus, cette personne veut elle dire qu'elle utilise ce passage depuis plus de 30 ans ? A t'elle un acte notarié où il en est question ?
Il me semble qu'il existe une prescription trentenaire pour votre cas ; Si cette personne utilise ce chemin depuis plus de trente ans, et que personne ne conteste, ça devient un droit pour cette personne.
Cordialement.
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