Enfant mineur qui a hérité d’un tiers.
Chryssandra
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Modifié le 5 déc. 2017 à 17:57
Gayomi Messages postés 17091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 5 déc. 2017 à 16:51
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Gayomi
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5 déc. 2017 à 16:51
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La seule redevable est votre fille, même mineure. La totalité des liquidités qu'elle a reçue doivent servir au règlement des droits de succession et si cela s'avère insuffisant, il faudra demander au juge d'autoriser la vente d'immobilier ou autres actifs non liquides.