Mandat du syndic expiré mais organisation d'une AG

Chris__95 1 Messages postés mardi 5 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 17:03 - Dernière réponse : Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 6 déc. 2017 à 13:06
bonjour,
Habitant dans un copropriété de moins de 10 logements, mon syndic dont le mandat a expiré au mois de juin 2016, vient d'envoyer une convocation pour une AG pour mi-décembre 2017. Ce syndic n'avait pas organisé d'AG depuis juin 2015, ce qui n'a pas permis aux copropriétaires de voter le renouvellement du mandat. De plus, dans cette convocation, il veut que l'on vote l'approbation des comptes pour 2015 et 2016 et que l'on vote le budget pour 2017. Entre autres, il a également modifié la durée du mandat qui passe de 18 mois au lieu des 12 mois habituellement votés.
Le conseil syndical n'a même pas été prévenu qu'une assemblée allait être organisée car nous aurions pu faire mettre à l'ordre du jour, la proposition de changer de syndic par un syndic bénévole.
Que devons nous faire vus les délais très courts... cette assemblée est illégale, comment la faire annuler ?Devons nous nous y rendre et révoquer le syndic en votant contre tout ce qui est à l'ordre du jour ?? Nous ne sommes que 2 à avoir réagit pour l'instant, pour les autres copropriétaires qui n'habitent pas sur place, nous n'avons aucune nouvelle à ce sujet. je vous remercie de vos suggestions et votre aide sur le sujet
Afficher la suite 
1Messages postés mardi 5 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention

3 réponses

Répondre au sujet
andre78fr 1442 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 19:45
+1
Utile
Le syndic n'est plus syndic et cette assemblée n'a effectivement aucune valeur légale, le conseil syndical aurait dû être associé à l'ordre du jour...

Malgré tout, il faudra bien faire une AG un jour alors à votre place j'irai quand même ! Dans ce joyeux bordel, sentez vous libre de remercier le syndic sortant en lui rappelant qu'il est en dehors des clous et votez pour un syndic bénévole (si vous avez un candidat), approuvez également les comptes si ils sont corrects, votez contre le quitus en revanche et précisez que n'importe quel copropriétaire pourra faire annuler l'AG à condition d'aller en justice mais que l'ancien syndic en revanche ne peut plus faire grand chose...

Négociez aussi la question des honoraires et de la période où il a fait son travail, prenez contact le cas échéant avec une association de copropriétaires pour vous aidez...
Commenter la réponse de andre78fr
rambouillet41 2085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 05:57
0
Utile
Bonjour,

Qui est cette personne qui a convoqué ?

un syndic pro, tiers à la copro : cette convocation est illégale, mais si des copros y participe, elle deviendra légale si personne ne la conteste !

un syndic non pro, donc l'en d'entre vous, alors cette convocation est légale mais ne peut avoir que 2 points à l'ordre du jour :
  • constitution du bureau de séance
  • désignation d'un syndic avec des projets de contrats dans la convocation

Article 17 : .... Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic....


Ensuite la durée du mandat est décidée par l'AG....
Commenter la réponse de rambouillet41
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 6/12/2017 à 13:07
0
Utile
Bonjour

Le syndic n'avait plus aucun mandat pour demander des charges ou convoqué l'AG...si aucun copropriétaire ne conteste le PV de l'AG dans les deux mois l'irrégularité ne pourra plus être soulevé et vous rentrerez droit commun..;

Les dépenses de l'immeuble étaient elles payées ?
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une