Sujet Précédent Sujet Suivant

Amendes majorees injustifier

alex désiré - 5 déc. 2017 à 18:07
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 5 déc. 2017 à 18:18
Bonjour,
Bonjour j ai ue une opposition administrative de 800euros pour une amende qui est injustifier puisque je n orais pas presenter mon permis hors je l ai bien presenter a l agent!que doit je faire pour me faire rembourser cet amende qui est injustifier et en plus je n est recus aucun courrier de rappel ni meme de mise en demeur!dans l attente de votre reponse merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 293
5 déc. 2017 à 18:18
Bonjour,

Il faut que vous expliquiez votre situation à l'officier ministériel, en joignant la preuve des éléments que vous avancez.

Vous pouvez-vous trouver une aide sur ce lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/
0

Discussions similaires

heures supplémentaires non majorées
annie -
tania57 -

53 réponses
Trésorerie amende du Gard
Maryon34 -
Maryon34 -

4 réponses
Amende sncf, menace de prelevement ...
killilae01 -
lethai -

29 réponses
lettre pour demande de remise gracieuse pv
belluccci -
ericRg -

10 réponses
le syndic a-t-il le droit de me pénaliser
maxou -
meilleursyndic -

5 réponses