Haie mitoyenne, pas de bornage

quinya76 29 Messages postés vendredi 25 juillet 2008Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 19:32 - Dernière réponse :  dd
- 6 déc. 2017 à 21:09
Bonjour,
J'habite un lotissement construit par maison familiale dans les années 70. Les haies ont été plantées par les propriétaires d'origine sans qu'aucun papier ne soit fait, idem pour le grillage. Les bornes ont disparues visiblement avec le temps.
L'ensemble des propriétaires ont toujours raisonné en bonne intelligence et que chacun taille son coté. Mon souci c'est que mes nouveaux voisins estiment que la haie est à moi que le grillage est mitoyen. Le notaire me dit que seules les bornes pourraient le déterminer. Les haies ne figurent pas sur le cadastre. Le conciliateur m'a dit que si la haie était de mon coté, c'était à moi de la tailler mais ne s'appuie sur aucun fait.
Pour moi, le code civil indique que la haie est considérée mitoyenne si elle a été entretenue en mitoyenneté depuis plus de 30 ans (c'est le cas).
Elle est par ailleurs, plantée contre le grillage et au milieu d'un muret mitoyen.
Concrètement, comment retrouver le PV de bornage d'origine ?
sans le bornage a-t-il des chances de gagner au tribunal ?
Merci de votre aide
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29Messages postés vendredi 25 juillet 2008Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention

6 réponses

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Première chose a faire c'est un bornage, après selon ou elle se trouve vous saurais qui doit l'entretien.

Chercher dans le règlement du lotissement si il est notifier que les clôtures sont mitoyenne et si les haie aussi, au cas ou !!!!
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djivi38 14269 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 01:31
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bonsoir,

excusez-moi, mais je n'arrive pas à imaginer qu'une haie puisse être "plantée au milieu d'un muret "...
Et, si ce muret est mitoyen comme vous dites et que la haie est plantée au milieu... elle ne peut être elle aussi que mitoyenne, non ?

cdt.
quinya76 29 Messages postés vendredi 25 juillet 2008Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 08:03
bonjour
En fait c'est un muret qui ressemble à un gros pot de fleur. avec donc la haie dessus. Ce muret sépare nos deux terrains et ils en ont la moitié mais il ne figure pas sur le cadastre pour dire qu'il est mitoyen.
Je pars effectivement du principe que la haie est mitoyenne mais eux veulent que je taille des 2 cotés, sachant qu'en plus leur terrain est clos et que ca oblige à traverser leur maison pour accéder au terrain.

Dd, j'attends effectivement que le notaire me recontacte pour le règlement. JE n'ai pour le moment que le cahier des charges mais rien n'est spécifié quant à la mitoyenneté.

Le conciliateur nous a dit que les terrains étaient forcément bornés mais sur internet, je trouve que ce n'est pas une obligation.
C'est le voisin qui "attaque", s'il paie un géomètre est ce qu'il peut se retourner contre moi pour que je paie si les haies sont finalement de mon coté ?

est ce qu'il peut gagner devant le juge sans bornage officiel?

merci
sans bornage officiel je ne pense pas qu'un juge donneras un avis !!!
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quinya76 29 Messages postés vendredi 25 juillet 2008Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 13:41
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C'est ce qui me semblerait effectivement normal. Le conciliateur rend un avis en se basant sur rien finalement...
Comment peut on retrouver la trace d'un bornage ?
En faisant intervenir un géomètre!!!!
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