Bonjour,
Bonjour, ma commune a décidée de mettre le tout à l'égout,notre installation de fosse était aux normes,frais de raccordement 600 euros ,hier ils passent pour voir les travaux finis et voir si on avez des réclamations pour des sinistres ,oui ,plusieurs requêtes bref.
et là ils me dissent qu'il y aura un abonnement de 45 euros tous les trimestres. Ce matin je rappelle la communauté de commune, autre version 45 euros au mois de janvier, l'autre facture au mois de juin plus 1, 80 euros par mètre cube de dépassement pour l'eau plus les 45 euros dans les courriers adressaient rien sur cet abonnement, plan travaux , subvention,coûts des travaux et le raccordement de 600 euros et aux deux réunions rien sur cet abonnement ,je vois une personne d'une commune à coté de chez moi, ou on fait la même chose que chez pour le tous à l'égout et qui aussi rattaché à même la communauté des communes lui aussi n'était pas courant. que peut -on faire , on nous imposait quelle que chose qui n'était pas notre choix ,d'autre commune on refuser de se mettre à tout à l'égout.
Non vous ne pouvez pas refuser, en effet vous allez payer l'abonnement d'eau et l'abonnement tout à l'égout, le coût du M3 d'eau + celui de l'assainissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...