Cloture compte bancaire majeur protége par le tuteur
mimi
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6 déc. 2017 à 08:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 déc. 2017 à 15:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 déc. 2017 à 15:39
A voir également:
- Cloture compte bancaire majeur protége par le tuteur
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
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Poisson92100
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6 déc. 2017 à 15:39
6 déc. 2017 à 15:39
bonjour
relisez vous !
Le juge a prévu l'ouverture mais n'autorise pas explicitement la fermeture !!!
relisez vous !
Le juge a prévu l'ouverture mais n'autorise pas explicitement la fermeture !!!